La loi AGEC oblige les éco-organismes à gérer les déchets sous REP présents dans les dépôts sauvages. Mais les conditions mises à cette prise en charge la rendent presque inapplicable. Les très gros dépôts de déchets du bâtiment devraient être presque les seuls à être concernés.
Le gouvernement l’avait claironné pendant les débats parlementaires sur la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) et l’a répété par la suite à plusieurs reprises : « […] Afin de financer le nettoyage des dépôts sauvages, les filières concernées prendront en charge une partie des coûts » (réponse de la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Emmanuelle Wargon à une question orale, le 4 février 2020).
Le gouvernement l’a redit plus récemment presque dans les mêmes termes : « […] Pour financer le nettoyage des dépôts sauvages, les filières concernées prendront en charge une partie des coûts » (Emmanuelle Wargon au Sénat le 21 juillet 2020).
Théoriquement, cette réglementation est applicable depuis le 1er janvier 2021. Mais compte tenu des conditions mises à l’application de cette mesure, il est probable que la prise en charge des dépôts sauvages par les « filières » (autrement dit, par les éco-organismes) sera très peu importante. Explications. […]
• Exonération de TGAP
• Des critères de quantités
• Un seuil inapplicable
• Des contraintes administratives importantes
• Emmanuel Macron promeut un site conduisant à des dépôts sauvages
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 210.