Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 214 — 22 septembre 2021

Au sommaire du numéro 214 de Déchets Infos (22 septembre 2021)

Dans l’actualité
Les « fonds réparation » réduits de moitié
Un projet de décret prévoit de faire passer le plancher de dotation des fonds réparation de 20 % du montant total des réparations concernées, à 10 %. Pour les jouets, le fonds serait supprimé.

Recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes
Une grosse majorité des éco-organismes conteste, dans un recours gracieux, le mode de calcul de la redevance qu’ils doivent payer à l’Ademe pour sa direction de suivi des REP, ainsi que l’usage qui est fait des sommes perçues.

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère
Les cigarettiers freinent le démarrage effectif de la filière « mégots ». Le gouvernement souhaite éviter une « concurrence » qui serait faite au tri à la source des biodéchets. Les collectivités n’ont pas d’obligation de collecte des déchets du bâtiment des professionnels.


Enquête
Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur
Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attribuées à Veolia et à Dalkia. Une enquête pour « favoritisme » est ouverte, suite à un signalement de la métropole au procureur. Le fait invoqué dans le signalement paraît bien mince. La compréhension de ce qui se joue dans ce dossier n’est pas simple…

Rebondissements depuis 2017
Réticences du président de la métropole
Note globale contre coût global
Un « article 40 » et une enquête pour favoritisme
Un prétexte pour évincer un candidat ?
Signalement au procureur : d’où vient l’information et qui signale ?
Un « signaleur » promu
Deux personnalités naguère épinglées par la CRC
Capacité identique, coût de traitement plutôt bas
Une communication erratique

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Déchets Infos n° 276 — 12 juin 2024

Au sommaire du numéro 276 de Déchets Infos (12 juin 2024) Enquête • Consigne plastique : l’introuvable étude sur les...

Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux

Une étude prévue par la loi AGEC aurait dû être publiée par l’Ademe en 2020, puis en 2023. Aujourd’hui, on...

Bonus-malus emballages : la position des associations de collectivités

La plateforme des associations demande des aides supplémentaires pour les collectivités qui mettent place les principaux leviers d’amélioration des performances....

Biodéchets : retours sur une expérience de collecte en apport volontaire

La société Les Alchimistes a collecté en apport volontaire les biodéchets d’un quartier de Paris, ainsi que les données relatives...

PFAS et incinération : des mesures sur les fumées des UVE à partir de 2026

Les prélèvements sur les UIDD et les cimenteries auront lieu, eux, en 2025. Pour l’instant, à notre connaissance, rien n’est...

REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration

Deux metteurs en marché de la filière DDS, membres du CA d’EcoDDS et qui n’avaient pas contribué début 2019, faute...

Déchets Infos n° 275 — 29 mai 2024

Au sommaire du numéro 275 de Déchets Infos (29 mai 2024) Dans l’actualité • Instance de régulation : la position contradictoire...

Régulation des REP : la position contradictoire des éco-organismes

Les éco-organismes veulent avoir, avec leurs adhérents, un « rôle central » dans les REP, mais des responsabilités partagées avec les autres...

Biodéchets : peut-on rendre obligatoire le compostage domestique et de proximité ?

Plusieurs collectivités et Amorce affirment qu’il devrait être possible d’imposer aux habitants, chez eux, le compostage domestique ou de pied...

Mégots : Alcome, sanctionné, conteste son astreinte

L’éco-organisme considère que sa mise en demeure et son astreinte sont mal fondées et que la liquidation partielle de l’astreinte...

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