Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 214 — 22 septembre 2021

Au sommaire du numéro 214 de Déchets Infos (22 septembre 2021)

Dans l’actualité
Les « fonds réparation » réduits de moitié
Un projet de décret prévoit de faire passer le plancher de dotation des fonds réparation de 20 % du montant total des réparations concernées, à 10 %. Pour les jouets, le fonds serait supprimé.

Recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes
Une grosse majorité des éco-organismes conteste, dans un recours gracieux, le mode de calcul de la redevance qu’ils doivent payer à l’Ademe pour sa direction de suivi des REP, ainsi que l’usage qui est fait des sommes perçues.

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère
Les cigarettiers freinent le démarrage effectif de la filière « mégots ». Le gouvernement souhaite éviter une « concurrence » qui serait faite au tri à la source des biodéchets. Les collectivités n’ont pas d’obligation de collecte des déchets du bâtiment des professionnels.


Enquête
Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur
Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attribuées à Veolia et à Dalkia. Une enquête pour « favoritisme » est ouverte, suite à un signalement de la métropole au procureur. Le fait invoqué dans le signalement paraît bien mince. La compréhension de ce qui se joue dans ce dossier n’est pas simple…

Rebondissements depuis 2017
Réticences du président de la métropole
Note globale contre coût global
Un « article 40 » et une enquête pour favoritisme
Un prétexte pour évincer un candidat ?
Signalement au procureur : d’où vient l’information et qui signale ?
Un « signaleur » promu
Deux personnalités naguère épinglées par la CRC
Capacité identique, coût de traitement plutôt bas
Une communication erratique

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 269 — 28 février 2024

Au sommaire du numéro 269 de Déchets Infos (28 février 2024) Dans l’actualité • Emballages ménagers : la caractérisation générale des...

Emballages ménagers : la caractérisation générale des OMR en préparation

Citeo appliquera une méthode de caractérisation simplifiée par rapport au Modecom, pour réduire les coûts et coller davantage à l’objectif,...

Huiles minérales : Cyclevia gonfle ses chiffres de régénération en France

Dans son rapport sur 2022, l’éco-organisme Cyclevia donne un chiffre faux sur la régénération et le recyclage des huiles effectués...

Emballages ménagers : Léko engrange ses premières collectivités

L’éco-organisme « alternatif » des emballages Léko revendique 3 % de parts de marché chez les producteurs et 13 collectivités...

Gouvernance des REP : le poison des conflits d’intérêts

L’efficacité des éco-organismes pour atteindre leurs objectifs de prévention et de recyclage est lourdement affectée par deux conflits d’intérêts qui...

Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires...

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos