Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 214 — 22 septembre 2021

Au sommaire du numéro 214 de Déchets Infos (22 septembre 2021)

Dans l’actualité
Les « fonds réparation » réduits de moitié
Un projet de décret prévoit de faire passer le plancher de dotation des fonds réparation de 20 % du montant total des réparations concernées, à 10 %. Pour les jouets, le fonds serait supprimé.

Recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes
Une grosse majorité des éco-organismes conteste, dans un recours gracieux, le mode de calcul de la redevance qu’ils doivent payer à l’Ademe pour sa direction de suivi des REP, ainsi que l’usage qui est fait des sommes perçues.

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère
Les cigarettiers freinent le démarrage effectif de la filière « mégots ». Le gouvernement souhaite éviter une « concurrence » qui serait faite au tri à la source des biodéchets. Les collectivités n’ont pas d’obligation de collecte des déchets du bâtiment des professionnels.


Enquête
Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur
Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attribuées à Veolia et à Dalkia. Une enquête pour « favoritisme » est ouverte, suite à un signalement de la métropole au procureur. Le fait invoqué dans le signalement paraît bien mince. La compréhension de ce qui se joue dans ce dossier n’est pas simple…

Rebondissements depuis 2017
Réticences du président de la métropole
Note globale contre coût global
Un « article 40 » et une enquête pour favoritisme
Un prétexte pour évincer un candidat ?
Signalement au procureur : d’où vient l’information et qui signale ?
Un « signaleur » promu
Deux personnalités naguère épinglées par la CRC
Capacité identique, coût de traitement plutôt bas
Une communication erratique

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Actualités

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