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Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes

Selon nos sources, les éco-organismes ne contestent pas le principe de la redevance mais son mode de calcul et souhaiteraient plus de concertation sur l’usage qui est fait de l’argent ainsi récolté. (illustration : Gerd Altmann via Pixabay)

Une grosse majorité des éco-organisme conteste, dans un recours gracieux, le mode de calcul de la redevance qu’ils doivent payer à l’Ademe pour sa direction de suivi des REP, ainsi que l’usage qui est fait des sommes perçues.

La réforme du fonctionnement des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) n’est pas un long fleuve tranquille pour les pouvoirs publics. Nous avions déjà évoqué l’existence d’un recours contentieux devant le Conseil d’Etat, visant à faire annuler le décret du 27 novembre 2020 réformant le fonctionnement des REP (voir Déchets Infos n° 208). Aux dernières nouvelles, il n’y avait encore aucune date d’audience fixée pour ce contentieux et on ignore qui est officiellement l’auteur du recours. Plusieurs personnes désignent EcoDDS, mais sans en apporter la preuve. EcoDDS, pour sa part, ne répond jamais à nos questions.

A ce recours contentieux s’ajoute désormais un recours gracieux […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 214.


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