Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 239 — 19 octobre 2022

Au sommaire du numéro 239 de Déchets Infos (19 octobre 2022)

Dans l’actualité
Plastiques : des lois comme s’il en pleuvait
Depuis 2019, le Parlement a été à l’origine de huit textes sur les plastiques. Trois seulement ont été adoptés définitivement, dont une résolution restée apparemment lettre morte.

Une proposition de loi votée à l’Assemblée et transmise au Sénat


Dossier Emballages ménagers
Les soutiens revus à la hausse pour 2023
Le cahier des charges pour 2023 a été publié au JO. Les soutiens à la tonne triée et l’enveloppe minimale de soutiens ont été légèrement revus à la hausse par rapport au projet de l’été dernier. L’enveloppe minimale pourra être revue pour les années suivantes.

Des arrêtés d’agrément pour un an

La couverture des coûts contestée
Plusieurs parties prenantes (collectivités, opérateurs, ONG…) contestent le calcul du taux de prise en charge des coûts, qui minimise les soutiens à verser par les éco-organismes.


Dossier PMCB (bâtiment)
Quatre éco-organismes agréés
Valobat est le seul agréé pour tous les types de déchets de PMCB. Ecominero, Eco-mobilier et Valdelia sont agréés pour une seule catégorie chacun, mais avec un partenariat entre eux. Eco-mobilier change de nom et prend le nom d’Ecomaison.

Des dossiers diversement appréciés par les parties prenantes

Les propositions de barèmes de soutiens aux collectivités
Nous publions les propositions de barèmes de soutiens faites par les quatre éco-organismes. Elles sont très différentes, avec des écarts parfois importants. Les éco-organismes devront s’entendre pour aboutir à un barème commun.

Points de collecte et points de maillage : l’enjeu des déchets des professionnels

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires...

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

Déchets Infos n° 267 — 24 janvier 2024

Au sommaire du numéro 267 de Déchets Infos (24 janvier 2024) : Dans l'actualité • Inspection des REP : vers...

Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle

Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de réguler, contrôler et sanctionner...

Quand les Français parlent de déchets, de tri et de biodéchets (sondage)

Un sondage donne des informations intéressantes sur le rapport qu’entretiennent les Français avec leurs déchets et leur pratique du tri,...

Tarification incitative : une nouvelle étude mais toujours des silences et des manques

L’Ademe confirme les avantages de la tarification incitative et certains de ses inconvénients. Facteurs aggravants pour les dépôts sauvages : l’apport...

Majorations de TGAP : dans l’attente du BOFiP

Il existe désormais deux seuils à prendre en compte pour les ISDND : la capacité administrative de l’installation, et celle résultant...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos