Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Emballages ménagers : les soutiens revus à la hausse pour 2023

Le cahier des charges publié prévoit des soutiens un peu plus élevés que ceux du projet initial. (photo : Olivier Guichardaz)

Les soutiens à la tonne triée et l’enveloppe minimale de soutiens ont été légèrement revus à la hausse par rapport au projet de l’été dernier. L’enveloppe minimale pourra être revue en 2023 pour les années suivantes.

L’arrêté modifiant le cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière des emballages ménagers a été publié au Journal officiel le 9 octobre dernier (voir l’arrêté). Par rapport au projet mis en consultation publique l’été dernier (visible ici), il y a quelques modifications, notamment sur des paramètres économiques (voir Déchets Infos n° 235).

Les soutiens aux tonnes triées augmenteront plus que prévu l’été dernier. Pour un « habitant moyen » ayant une performance de tri égale à la moyenne nationale de 2020 (33,1 kg de verre, 4,9 kg de plastiques, 11,4 kg de papiers-cartons, 650 g d’aluminium et 4,9 kg d’acier), le montant total des soutiens bruts, non comprises les éventuelles majorations, passerait, à performances de tri égales, […]

L’arrêté fixe pour la première fois une « enveloppe annuelle de soutien d’un dispositif cible de collecte et de tri des emballages ménagers ». […]

Dans le même dossier :
La couverture des coûts contestée

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 239.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 276 — 12 juin 2024

Au sommaire du numéro 276 de Déchets Infos (12 juin 2024) Enquête • Consigne plastique : l’introuvable étude sur les...

Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux

Une étude prévue par la loi AGEC aurait dû être publiée par l’Ademe en 2020, puis en 2023. Aujourd’hui, on...

Bonus-malus emballages : la position des associations de collectivités

La plateforme des associations demande des aides supplémentaires pour les collectivités qui mettent place les principaux leviers d’amélioration des performances....

Biodéchets : retours sur une expérience de collecte en apport volontaire

La société Les Alchimistes a collecté en apport volontaire les biodéchets d’un quartier de Paris, ainsi que les données relatives...

PFAS et incinération : des mesures sur les fumées des UVE à partir de 2026

Les prélèvements sur les UIDD et les cimenteries auront lieu, eux, en 2025. Pour l’instant, à notre connaissance, rien n’est...

REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration

Deux metteurs en marché de la filière DDS, membres du CA d’EcoDDS et qui n’avaient pas contribué début 2019, faute...

Déchets Infos n° 275 — 29 mai 2024

Au sommaire du numéro 275 de Déchets Infos (29 mai 2024) Dans l’actualité • Instance de régulation : la position contradictoire...

Régulation des REP : la position contradictoire des éco-organismes

Les éco-organismes veulent avoir, avec leurs adhérents, un « rôle central » dans les REP, mais des responsabilités partagées avec les autres...

Biodéchets : peut-on rendre obligatoire le compostage domestique et de proximité ?

Plusieurs collectivités et Amorce affirment qu’il devrait être possible d’imposer aux habitants, chez eux, le compostage domestique ou de pied...

Mégots : Alcome, sanctionné, conteste son astreinte

L’éco-organisme considère que sa mise en demeure et son astreinte sont mal fondées et que la liquidation partielle de l’astreinte...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos