Le cahier des charges publié prévoit des soutiens un peu plus élevés que ceux du projet initial. (photo : Olivier Guichardaz)
Les soutiens à la tonne triée et l’enveloppe minimale de soutiens ont été légèrement revus à la hausse par rapport au projet de l’été dernier. L’enveloppe minimale pourra être revue en 2023 pour les années suivantes.
L’arrêté modifiant le cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière des emballages ménagers a été publié au Journal officiel le 9 octobre dernier (voir l’arrêté). Par rapport au projet mis en consultation publique l’été dernier (visible ici), il y a quelques modifications, notamment sur des paramètres économiques (voir Déchets Infos n° 235).
Les soutiens aux tonnes triées augmenteront plus que prévu l’été dernier. Pour un « habitant moyen » ayant une performance de tri égale à la moyenne nationale de 2020 (33,1 kg de verre, 4,9 kg de plastiques, 11,4 kg de papiers-cartons, 650 g d’aluminium et 4,9 kg d’acier), le montant total des soutiens bruts, non comprises les éventuelles majorations, passerait, à performances de tri égales, […]
L’arrêté fixe pour la première fois une « enveloppe annuelle de soutien d’un dispositif cible de collecte et de tri des emballages ménagers ». […]
Dans le même dossier :
• La couverture des coûts contestée
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 239.
