Les barèmes de soutiens proposés varient notamment en fonction des matériaux collectés. Ici, de la grave de béton recyclé. (photo : Olivier Guichardaz)
Nous publions les propositions de barèmes de soutiens aux collectivités faites par les quatre éco-organismes. Elles sont très différentes, avec des écarts parfois importants. Les éco-organisme devront les unifier pour aboutir à un barème commun.
Les quatre éco-organismes nouvellement agréés doivent, dans les deux mois qui suivent leur agrément, créer un organisme coordonnateur qui devra lui aussi demander un agrément auprès des pouvoirs publics.
Ils devront en outre s’accorder sur un contrat-type commun liant les éco-organismes aux collectivités impliquées dans la filière, avec des consignes de tri communes et un barème de soutiens aux collectivités commun. Ils devront également mettre au point un outil commun pour la traçabilité des tonnages collectés.
Selon Ecominero et Valobat, les discussions sur ces sujets ont commencé dès l’été dernier entre les quatre sociétés qui n’étaient alors pas encore agréées pour les PMCB, et ceci avec l’accord des pouvoirs publics. Elles devront s’intensifier et s’accélérer pour aboutir théoriquement d’ici le 10 décembre prochain. L’objectif est en principe que la filière puisse démarrer sur le terrain à compter du 1er janvier (plus probablement le 2, puisque le 1er est férié).
Concernant le barème des soutiens […]
Dans le même dossier :
• PMCB (bâtiment) : quatre éco-organismes agréés
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 239.
