Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023

Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023)

Dans l’actualité
Emballages : le vrai-faux retour de la consigne
Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un supposé « retour » de la consigne pour recyclage. En fait, il n’y a pas de retour car le gouvernement n’a jamais annoncé d’abandon total. Explications.


Emballages : unanimité contre le projet de cahier des charges
La CIFREP a largement voté contre le projet. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est une première. Une motion demandant un avenant pour « compléter » le cahier des charges a été votée à la quasi-unanimité. Les mesures pour atteindre les objectifs de recyclage sont jugées insuffisantes.


Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours
Un seul article du Code de l’environnement est annulé, pour une raison formelle et non de fond. Il créait la possibilité, pour les metteurs en marché, de désigner des mandataires chargés de se substituer à leurs obligations au titre de la REP.


Dossier Droit des REP
La réglementation actuelle confortée et précisée
Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur l’interprétation qu’il fait de la réglementation sur les REP. Certains des arguments développés pourraient être réutilisés dans d’autres contentieux en cours sur les REP.

La redevance des éco-organismes pour l’Ademe n’est pas une taxe
Les agréments de moins de 6 ans sont possibles
Les parties prenantes ont voix au chapitre
Les éco-modulations prennent en compte le cycle de vie
Les organismes coordonnateurs peuvent être créés par les éco-organismes
Les dépôts sauvages peuvent être à la charge des éco-organismes
Un éco-organisme peut se substituer à un autre qui est défaillant
La garantie financière des éco-organismes confortée
Le bon rapport coût-efficacité d’un barème national de contributions
Autocontrôle pour tous
Les soutiens majorés d’outre-mer validés

Des cigarettiers contestent le barème de la filière mégots

Redevance DSREP : un autre contentieux en cours

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PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

Déchets Infos n° 267 — 24 janvier 2024

Au sommaire du numéro 267 de Déchets Infos (24 janvier 2024) : Dans l'actualité • Inspection des REP : vers...

Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle

Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de réguler, contrôler et sanctionner...

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