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Mégots : Alcome sanctionné pour l’exemple ?

C’est la première fois qu’un éco-organisme, en l’occurrence Alcome, est sanctionné pour non-respect d’une des clauses de son cahier des charges. (photo : Olivier Guichardaz)

L’éco-organisme des mégots Alcome a été sanctionné par une astreinte pour non-présentation dans le délai réglementaire du contrat-type sur les cendriers de rue. Le comportement de certains de ses adhérents et actionnaires n’est peut-être pas pour rien dans la sanction.

Alcome, l’éco-organisme de la filière des produits du tabac, dite filière mégots, s’est vu signifier par le ministère de la Transition écologique (MTE), le 15 novembre dernier, une astreinte de 100 € par jour jusque fin novembre, et de 7 500 € par jour à partir du 1er décembre.

Le ministère reproche à l’éco-organisme de ne pas lui avoir présenté dans le délai requis un contrat-type prévoyant le versement de soutiens aux « personnes publiques » (essentiellement les collectivités territoriales) en dédommagement des frais qu’elles engagent pour l’installation de « dispositifs de collecte de rue » des mégots : cendriers et éteignoirs de rue (voir la décision). […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 264.

Dans le même dossier :
Une première dans le monde des REP
De l’agrément à l’astreinte, les étapes connues de la procédure


 

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