Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 264 — 6 décembre 2023

Au sommaire du numéro 264 de Déchets Infos (6 décembre 2023)

Dans l’actualité
Incinération : les quotas de CO2 pourraient faire grimper les coûts
L’inclusion potentielle, d’ici 2028, de l’incinération dans le système européen des « quotas de carbone » pourrait faire augmenter le coût de traitement à la tonne de 30 à 40 %. Les modalités pratiques d’application de la mesure, si elle est confirmée, sont encore à définir.

Vers une double taxation de l’incinération ?
La Fnade demande que la TGAP ne s’ajoute pas aux quotas de CO2.


Dossier Mégots
Alcome sanctionné pour l’exemple ?
L’éco-organisme des mégots s’est vu infliger une astreinte pour non-présentation dans le délai réglementaire du contrat-type sur les cendriers de rue. Le comportement de certains de ses adhérents et actionnaires n’est peut-être pas pour rien dans la sanction.

Deux contrats-types pour deux types de soutiens

Une première dans le monde des REP
Alcome est à notre connaissance le premier éco-organisme à être sanctionné pour non-respect d’une clause de son cahier des charges.

Alcome, de l’agrément à l’astreinte : les étapes connues de la procédure


Dossier Biodéchets ménagers
L’enjeu de la précollecte
La précollecte des biodéchets ménagers — entre le plan de travail ou l’assiette d’une part, et le composteur, le point d’apport volontaire ou le bac de collecte d’autre part — est un élément crucial si on veut faciliter le tri et donc inciter les habitants à le pratiquer. Eléments de réflexion.

Quelles incitations au tri
Les bio-seaux plébiscités mais délicats à l’usage
Les sacs, palliatifs imparfaits
Le précompostage, une voie à creuser ?
La poubelle de cuisine à repenser

Une communication ministérielle tardive

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Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

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PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

Déchets Infos n° 267 — 24 janvier 2024

Au sommaire du numéro 267 de Déchets Infos (24 janvier 2024) : Dans l'actualité • Inspection des REP : vers...

Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle

Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de réguler, contrôler et sanctionner...

Quand les Français parlent de déchets, de tri et de biodéchets (sondage)

Un sondage donne des informations intéressantes sur le rapport qu’entretiennent les Français avec leurs déchets et leur pratique du tri,...

Tarification incitative : une nouvelle étude mais toujours des silences et des manques

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Majorations de TGAP : dans l’attente du BOFiP

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