Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 264 — 6 décembre 2023

Au sommaire du numéro 264 de Déchets Infos (6 décembre 2023)

Dans l’actualité
Incinération : les quotas de CO2 pourraient faire grimper les coûts
L’inclusion potentielle, d’ici 2028, de l’incinération dans le système européen des « quotas de carbone » pourrait faire augmenter le coût de traitement à la tonne de 30 à 40 %. Les modalités pratiques d’application de la mesure, si elle est confirmée, sont encore à définir.

Vers une double taxation de l’incinération ?
La Fnade demande que la TGAP ne s’ajoute pas aux quotas de CO2.


Dossier Mégots
Alcome sanctionné pour l’exemple ?
L’éco-organisme des mégots s’est vu infliger une astreinte pour non-présentation dans le délai réglementaire du contrat-type sur les cendriers de rue. Le comportement de certains de ses adhérents et actionnaires n’est peut-être pas pour rien dans la sanction.

Deux contrats-types pour deux types de soutiens

Une première dans le monde des REP
Alcome est à notre connaissance le premier éco-organisme à être sanctionné pour non-respect d’une clause de son cahier des charges.

Alcome, de l’agrément à l’astreinte : les étapes connues de la procédure


Dossier Biodéchets ménagers
L’enjeu de la précollecte
La précollecte des biodéchets ménagers — entre le plan de travail ou l’assiette d’une part, et le composteur, le point d’apport volontaire ou le bac de collecte d’autre part — est un élément crucial si on veut faciliter le tri et donc inciter les habitants à le pratiquer. Eléments de réflexion.

Quelles incitations au tri
Les bio-seaux plébiscités mais délicats à l’usage
Les sacs, palliatifs imparfaits
Le précompostage, une voie à creuser ?
La poubelle de cuisine à repenser

Une communication ministérielle tardive

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Textiles : 15 M€ à dépenser pour Refashion sur près d’un milliard

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Textiles : un soutien exceptionnel plus bas que le coût du tri

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Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

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PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

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TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

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TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

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