Tous les incinérateurs de plus de 20 MW de «puissance calorifique totale de combustion» pourraient être concernés par le système des quotas de CO2. Ici, les cheminées de l’incinérateur d’Ivry. (photo : Olivier Guichardaz)
L’inclusion potentielle, d’ici 2028, de l’incinération dans le système européen des « quotas de carbone » pourrait faire augmenter le coût de traitement à la tonne de 30 à 40 %. Les modalités pratiques d’application de la mesure, si elle est confirmée, sont encore à définir.
D’ici 2028, l’incinération des déchets pourrait entrer dans le dispositif européen de quotas d’émissions de CO2 dit ETS (« European trading système ») ou en français SEQE (« système d’échange de quotas d’émissions »), suite à la modification, en mai dernier, de la directive sur l’ETS (voir le texte consolidé de la directive).
Tous les incinérateurs ayant une « capacité calorifique totale de combustion » supérieure à 20 MW seraient concernés. Cela devrait correspondre à un seuil d’environ 60 000 tonnes par an. Ce qui impliquerait que la quasi-totalité des incinérateurs français, qui ont généralement une capacité supérieure à 60 000 tonnes, y soient soumis.
En pratique […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 264.
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