Au sommaire du numéro 267 de Déchets Infos (24 janvier 2024) :
Dans l’actualité
• Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle
Le gouvernement dessine les contours d’une instance qui serait chargée de réguler, contrôler et sanctionner si besoin les éco-organismes et les systèmes individuels. Les filières devront être plus performantes sur le plan environnemental. La gouvernance des éco-organismes est timidement évoquée.
• Majorations de TGAP : dans l’attente du BOFiP
Il existe désormais deux seuils à prendre en compte pour les ISDND : la capacité administrative de l’installation, et celle résultant de l’objectif de réduction de 50 % des tonnages enfouis.
• Quand les Français parlent de déchets, de tri et de biodéchets
Un sondage donne des informations intéressantes sur le rapport qu’entretiennent les Français avec leurs déchets et leur pratique du tri, qu’il s’agisse des biodéchets ou des autres déchets recyclables.
Dossier Tarification incitative
• Une nouvelle étude mais toujours des silences et des manques
L’Ademe confirme les avantages de la tarification incitative et certains de ses inconvénients. Facteurs aggravants pour les dépôts sauvages : l’apport volontaire et un faible nombre de levées dans la part fixe. Certaines autres difficultés liées à la tarification incitative ne sont pas mentionnées ni étudiées.
• Retard de déploiement de la TI
• Plus de tri, moins de résiduels
• Baisse et transfert de coûts
• Faible baisse apparente des déchets totaux
• Davantage de dépôts sauvages
• Pas de comparaison environnementale complète
• Des impacts sociaux non mentionnés
• Difficultés en immeubles collectifs
• La collecte incitative pas encore étudiée
