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Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle

La mission d’inspection des REP va être conduite par deux services de Bercy et un de l’Ecologie. (photo : Olivier Guichardaz)

Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de réguler, contrôler et sanctionner si besoin les éco-organismes et les systèmes individuels. Les filières devront être plus performantes sur le plan environnemental. La gouvernance des éco-organismes est timidement évoquée.

On en sait davantage sur la mission d’inspection sur les filières de REP (responsabilité élargie des producteurs) dont nous évoquions le projet dans notre dernière édition (voir Déchets Infos n° 266), grâce à la lettre de mission, qui a fuité auprès de plusieurs médias — dont Déchets Infos— lundi matin (voir la lettre de mission [pour les abonnés ou les personnes achetant le n° 267 de Déchets Infos]).

Le courrier est daté du 8 janvier, soit la veille du jour où Elisabeth Borne a présenté sa démission à Emmanuel Macron (signature que nous ignorions le 10 janvier, à la parution de l’article où nous révélions le projet de mission d’inspection). Il a été signé par Elisabeth Borne et elle seule, alors que selon nos informations, il avait été envisagé un temps une possible cosignature par la Première ministre et par les ministres de la Transition écologique et de l’Economie. La mission est confiée à la fois à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), à l’inspection générale des finances (IGF) et au conseil général de l’économie (CGE), donc à un service relevant du ministère de la Transition écologique (l’IGEDD) et deux relevant du ministère de l’Economie (IGF et CGE). Plusieurs observateurs y voient une possible volonté du ministère de l’Economie de peser davantage qu’actuellement dans le pilotage des dispositifs de REP.

La mission doit travailler sur trois grands thèmes. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 267.


 

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