Le siège du Conseil d’État, qui doit aussi rendre une décision sur le financement de la DSREP. (photo : Olivier Guichardaz)
Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent verser à l’Ademe pour financer sa direction de supervision des REP (DSREP. Le Conseil d’Etat doit aussi se prononcer incessamment sur le même sujet.
Le contentieux entre les éco-organismes et l’Ademe sur la redevance que les éco-organismes doivent payer à l’agence pour le financement de la direction de la supervision des filières de REP (DSREP) va peut-être se solder par un accord entre les parties, si l’on en croit certaines sources.
Pour mémoire, une partie des éco-organismes contestent, depuis le début, l’obligation qui leur est faite de financer la DSREP sans pouvoir contrôler la manière dont cet argent est ensuite dépensé. Ils contestent également le montant global demandé par l’Ademe pour financer la DSREP et la manière dont ce montant est réparti entre les éco-organismes .
Cette contestation a débouché sur plusieurs contentieux ouverts devant le Conseil d’Etat, certains avec EcoDDS comme seul requérant, d’autres avec plusieurs éco-organismes groupés (voir Déchets Infos n° 208).[…]
L’article complet dans Déchets Infos n° 268.
