Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 97 — 27 juillet 2016

Dans l’actualité

Une-Dechets-Infos-097 Emballages/papiers : en attendant les cahiers des charges définitifs
Les pouvoirs publics doivent diffuser d’ici 15 jours maximum les dernières versions des projets de cahiers des charges. Ils ont rappelé leur rôle de rédacteur des projets, et ainsi pris leurs distances avec le protocole AMF-metteurs en marché.

J.-L. Petithuguenin (Paprec) sur Coved : « Je fais toujours du sur-mesure »
Le patron du groupe Paprec précise ses intentions pour l’éventuel achat de la société Coved. Il donne aussi quelques indications sur la situation financière de son groupe.

Huiles minérales : les collectivités ne veulent pas payer
Amorce et le CNEN s’opposent au projet gouvernemental visant à autoriser la collecte payante des huiles minérales usagées.

DEEE : le non-réagrément d’ERP confirmé en justice
Le TA de Paris juge qu’ERP n’a pas démontré sa capacité à atteindre les objectifs du cahier des charges. Un spécialiste estime que prouver une performance future est impossible, et que n’importe quel éco-organisme pourrait se voir opposer les mêmes arguments.

A télécharger (réservé aux abonnés) : le jugement du TA de Paris


Dossier

Incinérateurs : le mercure des fumées dans le viseur
Les émissions de mercure des incinérateurs dépassent parfois, ponctuellement, les valeurs limites. Plusieurs acteurs demandent l’instauration de la mesure en continu pour mieux connaître le phénomène. Les valeurs limites pourraient être abaissées. La révision du « BREF incinération », en cours, concrétisera peut-être ces changements.

— Pourquoi une petite partie du mercure n’est pas filtrée
— Mercure dans les OM et les DAE : quelles hypothèses
— BREF, BAT et BATAEL : lexique


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Déchets Infos n° 301 — 23 juillet 2025

Au sommaire du numéro 301 de Déchets Infos (23 juillet 2025) Dossier Réforme des REP • Exclusif : les arbitrages du...

Exclusif — Réforme des REP : les arbitrages du gouvernement

Déchets Infos a eu accès aux arbitrages rendus par Matignon suite au rapport de la mission d’inspection sur les REP...

Textiles : 15 M€ à dépenser pour Refashion sur près d’un milliard

L’augmentation du soutien va coûter 15 M€ à Refashion en 2025. Un « effort considérable », selon l’éco-organisme. Un document de 2024 montre...

Textiles : un soutien exceptionnel plus bas que le coût du tri

Le montant du soutien exceptionnel choisi par le ministère est plus proche de la proposition de Refashion que des demandes...

Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

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