Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 97 — 27 juillet 2016

Dans l’actualité

Une-Dechets-Infos-097 Emballages/papiers : en attendant les cahiers des charges définitifs
Les pouvoirs publics doivent diffuser d’ici 15 jours maximum les dernières versions des projets de cahiers des charges. Ils ont rappelé leur rôle de rédacteur des projets, et ainsi pris leurs distances avec le protocole AMF-metteurs en marché.

J.-L. Petithuguenin (Paprec) sur Coved : « Je fais toujours du sur-mesure »
Le patron du groupe Paprec précise ses intentions pour l’éventuel achat de la société Coved. Il donne aussi quelques indications sur la situation financière de son groupe.

Huiles minérales : les collectivités ne veulent pas payer
Amorce et le CNEN s’opposent au projet gouvernemental visant à autoriser la collecte payante des huiles minérales usagées.

DEEE : le non-réagrément d’ERP confirmé en justice
Le TA de Paris juge qu’ERP n’a pas démontré sa capacité à atteindre les objectifs du cahier des charges. Un spécialiste estime que prouver une performance future est impossible, et que n’importe quel éco-organisme pourrait se voir opposer les mêmes arguments.

A télécharger (réservé aux abonnés) : le jugement du TA de Paris


Dossier

Incinérateurs : le mercure des fumées dans le viseur
Les émissions de mercure des incinérateurs dépassent parfois, ponctuellement, les valeurs limites. Plusieurs acteurs demandent l’instauration de la mesure en continu pour mieux connaître le phénomène. Les valeurs limites pourraient être abaissées. La révision du « BREF incinération », en cours, concrétisera peut-être ces changements.

— Pourquoi une petite partie du mercure n’est pas filtrée
— Mercure dans les OM et les DAE : quelles hypothèses
— BREF, BAT et BATAEL : lexique


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Actualités

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Nouvelles filières de REP : retards et complications à venir Toutes les filières prévues pour le 1er janvier 2022 devraient finalement démarrer avec un retard d’au moins un trimestre. La filière PMCB devrait, elle, démarrer avec [ Lire la suite ]

Amiante et produits interdits : les déchets hors service public exclus de la filière PMCB

Amiante et produits interdits : les déchets hors service public exclus de la filière PMCB La nouvelle version du projet de décret PMCB limite la prise en charge gratuite des déchets de produits interdits (amiante et autres) à ceux collectés dans [ Lire la suite ]

Filière PMCB : un démarrage prévu progressivement à partir de 2023

Filière PMCB : un démarrage prévu progressivement à partir de 2023 Les contributions et les soutiens ne devraient pas être perçus et versés avant 2023. La mise en place des points de collecte devrait être progressive. [ Lire la suite ]

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Filière PMCB et progressivité : le casse-tête de la reprise gratuite Pendant la montée en charge, les points de reprise devraient accepter gratuitement les déchets, en n’étant défrayés que partiellement, via des soutiens réduits. Les collectivités locales [ Lire la suite ]

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Report de la mise en oeuvre de la filière PMCB : une contrainte pratique Le démarrage de la filière suppose que les éco-organismes soient agréés, que les barèmes aval et amont soient fixés et que les points de reprise [ Lire la suite ]

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