Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 97 — 27 juillet 2016

Dans l’actualité

Une-Dechets-Infos-097 Emballages/papiers : en attendant les cahiers des charges définitifs
Les pouvoirs publics doivent diffuser d’ici 15 jours maximum les dernières versions des projets de cahiers des charges. Ils ont rappelé leur rôle de rédacteur des projets, et ainsi pris leurs distances avec le protocole AMF-metteurs en marché.

J.-L. Petithuguenin (Paprec) sur Coved : « Je fais toujours du sur-mesure »
Le patron du groupe Paprec précise ses intentions pour l’éventuel achat de la société Coved. Il donne aussi quelques indications sur la situation financière de son groupe.

Huiles minérales : les collectivités ne veulent pas payer
Amorce et le CNEN s’opposent au projet gouvernemental visant à autoriser la collecte payante des huiles minérales usagées.

DEEE : le non-réagrément d’ERP confirmé en justice
Le TA de Paris juge qu’ERP n’a pas démontré sa capacité à atteindre les objectifs du cahier des charges. Un spécialiste estime que prouver une performance future est impossible, et que n’importe quel éco-organisme pourrait se voir opposer les mêmes arguments.

A télécharger (réservé aux abonnés) : le jugement du TA de Paris


Dossier

Incinérateurs : le mercure des fumées dans le viseur
Les émissions de mercure des incinérateurs dépassent parfois, ponctuellement, les valeurs limites. Plusieurs acteurs demandent l’instauration de la mesure en continu pour mieux connaître le phénomène. Les valeurs limites pourraient être abaissées. La révision du « BREF incinération », en cours, concrétisera peut-être ces changements.

— Pourquoi une petite partie du mercure n’est pas filtrée
— Mercure dans les OM et les DAE : quelles hypothèses
— BREF, BAT et BATAEL : lexique


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Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

Citeo, le risque d’« implosion » de la filière et les « tracteurs »

Le directeur général de Citeo pointe un « risque d’implosion de la filière » et menace à mots couverts d’actions revendicatives. Il...

Quand Ecosystem fustige ce qu’il a pratiqué

L’éco-organisme des DEEE regrette des exportations illégales et les mauvais traitements subis par certains DEEE, ainsi que l’absence d’objectifs de...

Les éco-organismes se collectivisent

Tous les éco-organismes sauf un ont constitué un collectif destiné à leur permettre de parler d’une seule voix, malgré des...

Trackdéchets confié à une société de droit privé

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