Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Agrément emballages :
Les dessous du protocole entre l’AMF et les metteurs en marché

Le barème proposé par le protocole signé par l’AMF prévoit des soutiens aux plastiques inférieurs de 100 à 105 €/tonne par rapport au projet de barème des pouvoirs publics.

Le barème proposé par le protocole signé par l’AMF prévoit des soutiens aux plastiques inférieurs de 100 à 105 €/tonne par rapport au projet de barème des pouvoirs publics.

Le bureau de l’AMF n’a pas eu connaissance des détails du protocole avant sa signature. Le comité de concertation et trois associations de collectivités parties prenantes de la filière non plus.
Les augmentations de soutiens promises sont loin d’être garanties. Aucune simulation d’évolution des soutiens n’a été publiée.

L’Association des maires de France (AMF) l’a annoncé triomphalement le 7 juillet dernier par un communiqué de presse : elle a signé le jour-même, avec les organisations représentatives des metteurs en marché (producteurs) de la filière emballages, un « protocole d’accord sur le barème de calcul des soutiens versés aux collectivités locales […], à l’issue d’une concertation bilatérale réussie ».

Selon le communiqué, l’application du protocole permettra « une augmentation des sommes versées aux collectivités par rapport au barème précédent et aux projets en cours ». En effet, selon l’AMF, les propositions de barème des pouvoirs publics faisaient planer la menace « d’une réduction importante des versements pour plus de la moitié des collectivités, jusqu’à 80 % d’entre elles dans certaines simulations », ce qui était « inacceptable » aux yeux de l’association.

Pour les producteurs, le risque induit par le projet des pouvoirs publics était celui d’« une augmentation conséquente de leur contribution, sans aucune base économique ni visibilité sur l’emploi de ces sommes », ce qui n’était « pas envisageable ».

Heureusement, l’AMF, « défendant les intérêts des collectivités locales dans toute leur diversité », a pris la mesure du problème et s’est rapprochée des producteurs « pour discuter directement et trouver une solution acceptable par tous ».

Elle y a réussi : « Après trois semaines d’un travail acharné, les deux parties sont arrivées à un protocole d’accord équilibré garantissant l’intérêt général. »

Grâce à l’AMF et à son protocole, les collectivités toucheront plus de soutiens et les producteurs échapperont à l’« augmentation conséquente de leur contribution ». Parallèlement, « l’application [du] protocole d’accord permettra de consolider une filière d’excellence au service de la préservation de l’environnement et du développement durable ».

La fable est belle et tout le monde aimerait y croire. Le problème est qu’entre la fable et la réalité, il y a quelques écarts, et de taille. Explications. […]

Au sommaire de cette enquête :
— Une concertation biaisée, « confidentielle » et sans élus
— L’AMF, seule décisionnaire pour les collectivités ?
— Eco-Emballages et Gérard Miquel à la manœuvre
— Une « augmentation » des soutiens loin d’être garantie
— Des simulations financières introuvables
— Des producteurs spontanément généreux ?
— Les cahiers des charges définitifs connus le 19 juillet ?

L’enquête complète dans Déchets Infos n° 96.

A télécharger (réservé aux abonnés) : le texte du protocole AMF/metteurs en marché


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 279 — 24 juillet 2024

Au sommaire du numéro 279 de Déchets Infos (24 juillet 2024) Numéro spécial Rapport d’inspection des REP • Vers une...

REP : plus de 800 000 tonnes échappent aux filières

Un grand nombre de filières de REP n’ont pas pas atteint leurs objectifs de collecte en 2022, avec plus de...

REP : la mission d’inspection propose une instance de supervision indépendante

Le rapport de la mission d'inspection des REP propose une instance qui délivrerait les agréments, recueillerait les données, infligerait injonctions...

REP et conflits d’intérêts : deux poids, deux mesures

La mission d’inspection propose une forme de « nationalisation » de la gestion des fonds réemploi/ réutilisation et réparation, qui serait confiée...

REP défaillantes : des sanctions difficilement applicables

Le régime des sanctions encourues par les éco-organismes qui n’atteignent pas leurs objectifs est complexe et donc difficilement applicable. Mais...

Déchets Infos n° 278 — 10 juillet 2024

Au sommaire du numéro 278 de Déchets Infos (10 juillet 2024) Dossier Incitation au tri • Comment Grenoble essaye d’améliorer...

Comment Grenoble essaye d’améliorer le volume et la qualité du tri, notamment en milieu urbain

Pour améliorer le tri, Grenoble Alpes Métropole a renoncé à la tarification incitative, jugée trop complexe et non concluante. Mais...

Biodéchets et gestion de proximité : précisions

Le règlement de collecte peut fixer des règles concernant la gestion, par les particuliers, de leurs biodéchets, notamment sur la...

« Fossilisation accélérée » des déchets : innovation prometteuse ou miroir aux alouettes ?

L’entreprise Néolithe dit avoir inventé un procédé de « fossilisation accélérée » des déchets non inertes et non dangereux. Les granulats ainsi...

Déchets Infos n° 277 — 26 juin 2024

Au sommaire du numéro 277 de Déchets Infos (26 juin 2024) Dans l’actualité • Bonus-malus : Amorce et le CNR appellent...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos