Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Agrément emballages :
Les dessous du protocole entre l’AMF et les metteurs en marché

Le barème proposé par le protocole signé par l’AMF prévoit des soutiens aux plastiques inférieurs de 100 à 105 €/tonne par rapport au projet de barème des pouvoirs publics.

Le barème proposé par le protocole signé par l’AMF prévoit des soutiens aux plastiques inférieurs de 100 à 105 €/tonne par rapport au projet de barème des pouvoirs publics.

Le bureau de l’AMF n’a pas eu connaissance des détails du protocole avant sa signature. Le comité de concertation et trois associations de collectivités parties prenantes de la filière non plus.
Les augmentations de soutiens promises sont loin d’être garanties. Aucune simulation d’évolution des soutiens n’a été publiée.

L’Association des maires de France (AMF) l’a annoncé triomphalement le 7 juillet dernier par un communiqué de presse : elle a signé le jour-même, avec les organisations représentatives des metteurs en marché (producteurs) de la filière emballages, un « protocole d’accord sur le barème de calcul des soutiens versés aux collectivités locales […], à l’issue d’une concertation bilatérale réussie ».

Selon le communiqué, l’application du protocole permettra « une augmentation des sommes versées aux collectivités par rapport au barème précédent et aux projets en cours ». En effet, selon l’AMF, les propositions de barème des pouvoirs publics faisaient planer la menace « d’une réduction importante des versements pour plus de la moitié des collectivités, jusqu’à 80 % d’entre elles dans certaines simulations », ce qui était « inacceptable » aux yeux de l’association.

Pour les producteurs, le risque induit par le projet des pouvoirs publics était celui d’« une augmentation conséquente de leur contribution, sans aucune base économique ni visibilité sur l’emploi de ces sommes », ce qui n’était « pas envisageable ».

Heureusement, l’AMF, « défendant les intérêts des collectivités locales dans toute leur diversité », a pris la mesure du problème et s’est rapprochée des producteurs « pour discuter directement et trouver une solution acceptable par tous ».

Elle y a réussi : « Après trois semaines d’un travail acharné, les deux parties sont arrivées à un protocole d’accord équilibré garantissant l’intérêt général. »

Grâce à l’AMF et à son protocole, les collectivités toucheront plus de soutiens et les producteurs échapperont à l’« augmentation conséquente de leur contribution ». Parallèlement, « l’application [du] protocole d’accord permettra de consolider une filière d’excellence au service de la préservation de l’environnement et du développement durable ».

La fable est belle et tout le monde aimerait y croire. Le problème est qu’entre la fable et la réalité, il y a quelques écarts, et de taille. Explications. […]

Au sommaire de cette enquête :
— Une concertation biaisée, « confidentielle » et sans élus
— L’AMF, seule décisionnaire pour les collectivités ?
— Eco-Emballages et Gérard Miquel à la manœuvre
— Une « augmentation » des soutiens loin d’être garantie
— Des simulations financières introuvables
— Des producteurs spontanément généreux ?
— Les cahiers des charges définitifs connus le 19 juillet ?

L’enquête complète dans Déchets Infos n° 96.

A télécharger (réservé aux abonnés) : le texte du protocole AMF/metteurs en marché


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