Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Agrément emballages :
Les dessous du protocole entre l’AMF et les metteurs en marché

Le barème proposé par le protocole signé par l’AMF prévoit des soutiens aux plastiques inférieurs de 100 à 105 €/tonne par rapport au projet de barème des pouvoirs publics.

Le barème proposé par le protocole signé par l’AMF prévoit des soutiens aux plastiques inférieurs de 100 à 105 €/tonne par rapport au projet de barème des pouvoirs publics.

Le bureau de l’AMF n’a pas eu connaissance des détails du protocole avant sa signature. Le comité de concertation et trois associations de collectivités parties prenantes de la filière non plus.
Les augmentations de soutiens promises sont loin d’être garanties. Aucune simulation d’évolution des soutiens n’a été publiée.

L’Association des maires de France (AMF) l’a annoncé triomphalement le 7 juillet dernier par un communiqué de presse : elle a signé le jour-même, avec les organisations représentatives des metteurs en marché (producteurs) de la filière emballages, un « protocole d’accord sur le barème de calcul des soutiens versés aux collectivités locales […], à l’issue d’une concertation bilatérale réussie ».

Selon le communiqué, l’application du protocole permettra « une augmentation des sommes versées aux collectivités par rapport au barème précédent et aux projets en cours ». En effet, selon l’AMF, les propositions de barème des pouvoirs publics faisaient planer la menace « d’une réduction importante des versements pour plus de la moitié des collectivités, jusqu’à 80 % d’entre elles dans certaines simulations », ce qui était « inacceptable » aux yeux de l’association.

Pour les producteurs, le risque induit par le projet des pouvoirs publics était celui d’« une augmentation conséquente de leur contribution, sans aucune base économique ni visibilité sur l’emploi de ces sommes », ce qui n’était « pas envisageable ».

Heureusement, l’AMF, « défendant les intérêts des collectivités locales dans toute leur diversité », a pris la mesure du problème et s’est rapprochée des producteurs « pour discuter directement et trouver une solution acceptable par tous ».

Elle y a réussi : « Après trois semaines d’un travail acharné, les deux parties sont arrivées à un protocole d’accord équilibré garantissant l’intérêt général. »

Grâce à l’AMF et à son protocole, les collectivités toucheront plus de soutiens et les producteurs échapperont à l’« augmentation conséquente de leur contribution ». Parallèlement, « l’application [du] protocole d’accord permettra de consolider une filière d’excellence au service de la préservation de l’environnement et du développement durable ».

La fable est belle et tout le monde aimerait y croire. Le problème est qu’entre la fable et la réalité, il y a quelques écarts, et de taille. Explications. […]

Au sommaire de cette enquête :
— Une concertation biaisée, « confidentielle » et sans élus
— L’AMF, seule décisionnaire pour les collectivités ?
— Eco-Emballages et Gérard Miquel à la manœuvre
— Une « augmentation » des soutiens loin d’être garantie
— Des simulations financières introuvables
— Des producteurs spontanément généreux ?
— Les cahiers des charges définitifs connus le 19 juillet ?

L’enquête complète dans Déchets Infos n° 96.

A télécharger (réservé aux abonnés) : le texte du protocole AMF/metteurs en marché


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos