Des collectivités à compétence « déchets » ont, comme d’autres, contracté des emprunts « toxiques ». Il existe divers moyens envisageables pour en sortir sans dégâts financiers. Certains simples et sûrs, d’autres complexes et non garantis. Avec une incertitude : pour l’instant, aucune jurisprudence n’est établie.
Le numéro 3 de Déchets Infos, qui paraîtra le 3 juillet, consacrera un dossier à ce sujet. Si vous souhaitez recevoir gratuitement ce numéro, vous pouvez vous inscrire ici ou consulter notre site Internet à compter du 3 juillet.
Pour les collectivités qui souhaitent approfondir la question des emprunts toxiques, le cabinet d’avocats Didier Seban et Associés organise également une conférence sur le sujet le 3 juillet à 14h30 à Paris. Cette conférence est gratuite mais il faut préalablement s’inscrire : clefranc@seban-associes.avocat.fr. Le nombre de places est limité.
