Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Filière PMCB : le plafond pour l’amiante maintenu mais relevé

Les collectivités craignent les effets pervers potentiels induits par le plafond de prise en charge gratuite. (photo : Olivier Guichardaz)

Les pouvoirs publics devraient hausser un peu plafond de prise en charge gratuite des déchets contenant des produits interdits (amiante, PCB, phtalates…). Les collectivités pointent un risque d’effets pervers.

Les discussions se sont poursuivies cet été entre les pouvoirs publics et les parties prenantes pour la mise en place de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) destinée aux produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB).

Parmi les sujets discutés, le plafond de prise en charge pour les déchets issus de produits dont la commercialisation est aujourd’hui interdite (voir Déchets Infos n° 211). Sont concernés non seulement les déchets amiantés mais aussi notamment ceux contenant des polluants organiques persistants (POP), parmi lesquels des PCB (polychlorobiphényles), des retardateurs de flamme bromés (RFB), des produits perfluorés, certains phtalates, etc.

[…]

Selon les informations que nous avons recueillies, les pouvoirs publics semblent tenir à l’idée d’un tel plafond mais ils envisageraient de le relever. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 212.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 275 — 29 mai 2024

Au sommaire du numéro 275 de Déchets Infos (29 mai 2024) Dans l’actualité • Instance de régulation : la position contradictoire...

Régulation des REP : la position contradictoire des éco-organismes

Les éco-organismes veulent avoir, avec leurs adhérents, un « rôle central » dans les REP, mais des responsabilités partagées avec les autres...

Biodéchets : peut-on rendre obligatoire le compostage domestique et de proximité ?

Plusieurs collectivités et Amorce affirment qu’il devrait être possible d’imposer aux habitants, chez eux, le compostage domestique ou de pied...

Mégots : Alcome, sanctionné, conteste son astreinte

L’éco-organisme considère que sa mise en demeure et son astreinte sont mal fondées et que la liquidation partielle de l’astreinte...

Déchets Infos n° 274 — 15 mai 2024

Au sommaire du numéro 274 de Déchets Infos (15 mai 2024) Dans l’actualité • Collecte pneumatique : stop car trop...

Règlement emballages : la consigne bientôt obligatoire, sauf si…

Le règlement européen PPWR sur les emballages a été approuvé et doit être publié dans les mois prochains. Il est...

Taxe plastique : la France championne d’Europe

En trois ans, la France a payé, au titre de la « ressource plastique » pour le budget de l'UE,...

Collecte pneumatique : stop car trop chère, ou encore ?

Paris arrête la collecte pneumatique dans le 17e arrondissement pour cause de coût trop élevé. Est Ensemble (Romainville) réfléchirait à arrêter...

Déchets Infos n° 273 — 1er mai 2024

Au sommaire du numéro 273 de Déchets Infos (1er mai 2024) Dans l’actualité • Emballages : quels « bonus »...

Emballages ménagers : quels « bonus » et quels « malus » en 2025

Le gouvernement a présenté quatre « orientations » pour améliorer les performances de collecte et de recyclage. Les bonus et malus pourraient...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos