Les collectivités craignent les effets pervers potentiels induits par le plafond de prise en charge gratuite. (photo : Olivier Guichardaz)
Les pouvoirs publics devraient hausser un peu plafond de prise en charge gratuite des déchets contenant des produits interdits (amiante, PCB, phtalates…). Les collectivités pointent un risque d’effets pervers.
Les discussions se sont poursuivies cet été entre les pouvoirs publics et les parties prenantes pour la mise en place de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) destinée aux produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB).
Parmi les sujets discutés, le plafond de prise en charge pour les déchets issus de produits dont la commercialisation est aujourd’hui interdite (voir Déchets Infos n° 211). Sont concernés non seulement les déchets amiantés mais aussi notamment ceux contenant des polluants organiques persistants (POP), parmi lesquels des PCB (polychlorobiphényles), des retardateurs de flamme bromés (RFB), des produits perfluorés, certains phtalates, etc.
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Selon les informations que nous avons recueillies, les pouvoirs publics semblent tenir à l’idée d’un tel plafond mais ils envisageraient de le relever. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 212.
