Les éco-organismes des emballages et des papiers devront désormais dépenser en soutiens à l’investissement ce qu’ils n’auront pas dépensé en soutiens à la collecte et au tri.
Jusqu’à l’année dernière, si les objectifs de tri et de recyclage n’étaient pas atteints, cela permettait aux éco-organismes concernés (pour les emballages et les papiers, mais aussi pour les autres filières) de faire des économies : moins de tonnes collectées et triées, c’était moins de soutiens à verser, moins de dépenses de recyclage, etc. En outre, le régime de sanctions en cas de non-atteinte des objectifs était difficilement applicable et n’a, en pratique, à notre connaissance, jamais été appliqué, en tout cas pour des manquements à l’atteinte des objectifs de collecte, de tri et de recyclage. Cet état de fait ne poussait guère les éco-organismes à faire les efforts nécessaires pour atteindre leurs objectifs.
Cette époque semble révolue. […]
Dans le même dossier :
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Le dossier complet dans Déchets Infos n° 212.