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Inspection des installations classées : des données parfois difficiles à obtenir

Il nous a fallu saisir la CADA pour obtenir les dernières statistiques de l’inspection des installations classées. (photo : Olivier Guichardaz)

L’inspection des installations classées ne publie plus de rapport annuel sur son activité depuis 2018. Les tableaux statistiques ne sont plus mis en ligne. Le changement de système informatique de l’inspection a pu gêner l’établissement des statistiques nationales.

Pendant des années, l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) publiait annuellement un rapport de son activité, avec notamment un tableau statistique assez détaillé présentant le nombre d’ICPE selon leur catégorie (autorisation, enregistrement…), les moyens humains de l’inspection, le nombre de visites d’inspection qu’elle effectuait, le nombre d’actes administratifs, le nombre de sanctions, etc. Ce tableau national était complété par des tableaux régionaux et par un rapport assez fouillé analysant les données et leur évolution.

Ces éléments étaient mis en ligne sur le site Internet du ministère de l’Ecologie, et donc accessibles pour tout un chacun à tout moment.

Mais à partir de 2018, les tableaux n’ont plus été mis en ligne. Nous avons donc demandé en février dernier au ministère de bien vouloir nous les transmettre. En vain dans un premier temps.  […]

Dans le même dossier :
Installations classées : plus il y a d’inspections, plus il y a de sanctions (et inversement)

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 234.


 

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