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Billets dans la catégorie Ministère

Loi de finances : des moyens en forte hausse pour la prévention des risques

Loi de finances : des moyens en forte hausse pour la prévention des risques La hausse des moyens alloués, depuis 2022, fait suite à une décennie de moyens en baisse. (photo : Assemblée nationale) Les crédits et les emplois sont en hausse depuis 2022, après 10 années de baisse continue sur 2012-2021. Les moyens financie [...] PLUS »

PLF 2023 : budget en hausse pour la prévention des risques

PLF 2023 : budget en hausse pour la prévention des risques Une partie des emplois créés dans le PLF 2023 devraient aller à l’Ademe, en partie au moins pour le suivi des REP. (photo : Olivier Guichardaz) L’Ademe devrait voir ses crédits augmenter de plus de 100 M€ (+17 %). Les effectifs d’agents d [...] PLUS »

Installations classées : plus il y a d’inspections, plus il y a de sanctions (et inversement)

Installations classées : plus il y a d’inspections, plus il y a de sanctions (et inversement) La baisse du nombre de visites d’inspection de 2006 à 2018 est corrélée à une baisse des mesures coercitives (mises en demeure, PV) sur la même période. (photo : Olivier Guichardaz) Le nombre de visites d’inspection a fortement augmenté en 2021 [...] PLUS »

Inspection des installations classées : des données parfois difficiles à obtenir

Inspection des installations classées : des données parfois difficiles à obtenir Il nous a fallu saisir la CADA pour obtenir les dernières statistiques de l’inspection des installations classées. (photo : Olivier Guichardaz) L’inspection des installations classées ne publie plus de rapport annuel sur son activité depu [...] PLUS »

Révolution de palais à Federec

Révolution de palais à Federec Le contenu du ou des futurs textes sur la filière VHU aurait fait partie des éléments de pression subis par certains adhérents de Federec, selon plusieurs témoignages. Jean-Philippe Carpentier a démissionné de la présidence, invoquant « la pres [...] PLUS »

Le ministère en panne de conseiller

Le ministère en panne de conseiller Michel Gioria (photo de son compte Twitter) a repris ses fonctions à la DR Ile-de-France de l’Ademe. Michel Gioria, conseiller « économie circulaire », est resté moins de trois semaines en poste. Un petit tour et puis s’en va. Michel Gior [...] PLUS »
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Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème

Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive...

Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024

Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne...

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

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