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Billets dans la catégorie Ministère

Agnès Pannier-Runacher : « Je serai la ministre de l’Economie circulaire » (son discours à Nantes)

Voici l’intégralité du discours de la ministre de l’Ecologie Agnès Pannier-Runacher, en ouverture des Assises nationales des déchets, le 3 octobre 2024 à Nantes. La ministre a indiqué qu’elle serait « la ministre de l’Ec [...] PLUS »

Loi de finances : des moyens en forte hausse pour la prévention des risques

Loi de finances : des moyens en forte hausse pour la prévention des risques La hausse des moyens alloués, depuis 2022, fait suite à une décennie de moyens en baisse. (photo : Assemblée nationale) Les crédits et les emplois sont en hausse depuis 2022, après 10 années de baisse continue sur 2012-2021. Les moyens financie [...] PLUS »

PLF 2023 : budget en hausse pour la prévention des risques

PLF 2023 : budget en hausse pour la prévention des risques Une partie des emplois créés dans le PLF 2023 devraient aller à l’Ademe, en partie au moins pour le suivi des REP. (photo : Olivier Guichardaz) L’Ademe devrait voir ses crédits augmenter de plus de 100 M€ (+17 %). Les effectifs d’agents d [...] PLUS »

Installations classées : plus il y a d’inspections, plus il y a de sanctions (et inversement)

Installations classées : plus il y a d’inspections, plus il y a de sanctions (et inversement) La baisse du nombre de visites d’inspection de 2006 à 2018 est corrélée à une baisse des mesures coercitives (mises en demeure, PV) sur la même période. (photo : Olivier Guichardaz) Le nombre de visites d’inspection a fortement augmenté en 2021 [...] PLUS »

Inspection des installations classées : des données parfois difficiles à obtenir

Inspection des installations classées : des données parfois difficiles à obtenir Il nous a fallu saisir la CADA pour obtenir les dernières statistiques de l’inspection des installations classées. (photo : Olivier Guichardaz) L’inspection des installations classées ne publie plus de rapport annuel sur son activité depu [...] PLUS »

Révolution de palais à Federec

Révolution de palais à Federec Le contenu du ou des futurs textes sur la filière VHU aurait fait partie des éléments de pression subis par certains adhérents de Federec, selon plusieurs témoignages. Jean-Philippe Carpentier a démissionné de la présidence, invoquant « la pres [...] PLUS »

Le ministère en panne de conseiller

Le ministère en panne de conseiller Michel Gioria (photo de son compte Twitter) a repris ses fonctions à la DR Ile-de-France de l’Ademe. Michel Gioria, conseiller « économie circulaire », est resté moins de trois semaines en poste. Un petit tour et puis s’en va. Michel Gior [...] PLUS »
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Déchets Infos n° 314 — 11 mars 2026

Au sommaire du numéro 314 de Déchets Infos (11 mars 2026) Dossier Refondation PMCB • Un traquenard parlementaire raté (pour l’instant)...

Refondation PMCB : un traquenard judiciaire raté (pour l’instant…)

Le gouvernement a essayé de faire passer un amendement qui aurait mis fin à la reprise sans frais des PMCB...

Refondation PMCB : les arbitrages rendus, beaucoup de flou demeure

Le gouvernement a choisi le scénario distinguant les matériaux supposés « matures » et « non matures ». Un projet...

Refondation PMCB : un contre-sens du gouvernement sur le principe même de REP

Les pouvoirs publics semblent vouloir réduire la REP au simple soutien du recyclage pour les matériaux insuffisamment recyclés et à...

Refondation PMCB : matures et non matures, pas de critères précis

Le gouvernement ne dit pas clairement ce qui permettrait à un matériau ou à un produit de passer du statut...

Déchets Infos n° 313 — 18 février 2026

Dans l’actualité • Déchets ménagers, REP… : des missions à foison Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour...

L’allocution de Mathieu Lefèvre le 13 février 2026

Le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre a ouvert le colloque sur les filières de responsabilité élargie des...

REP : le gouvernement veut modifier le régime des sanctions

Un amendement gouvernemental au projet de loi DDADUE assouplit les délais, augmente les plafonds des sanctions pécuniaires et prévoit la...

Déchets ménagers et REP : des missions à foison

Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour des comptes et une mission d’information parlementaire sont en cours sur...

La gouvernance des REP en débat

Alors que les rapports et enquêtes sur les systèmes de REP se multiplient, plusieurs acteurs remettent en question l’organisation actuelle...

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