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Billets dans la catégorie Ministère

Agnès Pannier-Runacher : « Je serai la ministre de l’Economie circulaire » (son discours à Nantes)

Voici l’intégralité du discours de la ministre de l’Ecologie Agnès Pannier-Runacher, en ouverture des Assises nationales des déchets, le 3 octobre 2024 à Nantes. La ministre a indiqué qu’elle serait « la ministre de l’Ec [...] PLUS »

Loi de finances : des moyens en forte hausse pour la prévention des risques

Loi de finances : des moyens en forte hausse pour la prévention des risques La hausse des moyens alloués, depuis 2022, fait suite à une décennie de moyens en baisse. (photo : Assemblée nationale) Les crédits et les emplois sont en hausse depuis 2022, après 10 années de baisse continue sur 2012-2021. Les moyens financie [...] PLUS »

PLF 2023 : budget en hausse pour la prévention des risques

PLF 2023 : budget en hausse pour la prévention des risques Une partie des emplois créés dans le PLF 2023 devraient aller à l’Ademe, en partie au moins pour le suivi des REP. (photo : Olivier Guichardaz) L’Ademe devrait voir ses crédits augmenter de plus de 100 M€ (+17 %). Les effectifs d’agents d [...] PLUS »

Installations classées : plus il y a d’inspections, plus il y a de sanctions (et inversement)

Installations classées : plus il y a d’inspections, plus il y a de sanctions (et inversement) La baisse du nombre de visites d’inspection de 2006 à 2018 est corrélée à une baisse des mesures coercitives (mises en demeure, PV) sur la même période. (photo : Olivier Guichardaz) Le nombre de visites d’inspection a fortement augmenté en 2021 [...] PLUS »

Inspection des installations classées : des données parfois difficiles à obtenir

Inspection des installations classées : des données parfois difficiles à obtenir Il nous a fallu saisir la CADA pour obtenir les dernières statistiques de l’inspection des installations classées. (photo : Olivier Guichardaz) L’inspection des installations classées ne publie plus de rapport annuel sur son activité depu [...] PLUS »

Révolution de palais à Federec

Révolution de palais à Federec Le contenu du ou des futurs textes sur la filière VHU aurait fait partie des éléments de pression subis par certains adhérents de Federec, selon plusieurs témoignages. Jean-Philippe Carpentier a démissionné de la présidence, invoquant « la pres [...] PLUS »

Le ministère en panne de conseiller

Le ministère en panne de conseiller Michel Gioria (photo de son compte Twitter) a repris ses fonctions à la DR Ile-de-France de l’Ademe. Michel Gioria, conseiller « économie circulaire », est resté moins de trois semaines en poste. Un petit tour et puis s’en va. Michel Gior [...] PLUS »
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Déchets Infos n° 301 — 23 juillet 2025

Au sommaire du numéro 301 de Déchets Infos (23 juillet 2025) Dossier Réforme des REP • Exclusif : les arbitrages du...

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Déchets Infos a eu accès aux arbitrages rendus par Matignon suite au rapport de la mission d’inspection sur les REP...

Textiles : 15 M€ à dépenser pour Refashion sur près d’un milliard

L’augmentation du soutien va coûter 15 M€ à Refashion en 2025. Un « effort considérable », selon l’éco-organisme. Un document de 2024 montre...

Textiles : un soutien exceptionnel plus bas que le coût du tri

Le montant du soutien exceptionnel choisi par le ministère est plus proche de la proposition de Refashion que des demandes...

Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

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