Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

La fiscalité sur les déchets toujours en chantier

Un groupe de travail planche en particulier sur le devenir de la TGAP et sur le financement du service public.

Pendant que le Conseil national des déchets (CND) travaille pour préparer la conférence environnementale de septembre prochain sur les déchets, d’autres planchent sur la fiscalité appliquée aux déchets. C’est ainsi qu’un groupe de travail émanant du Comité pour la fiscalité écologique (CFE) […] a été constitué […].

L’article complet dans Déchets Infos n° 26.

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