Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Le CIMAP met de l’eau dans son rapport
sur la gestion des déchets

Le CIMAP propose toujours de confier le tri aux éco-organismes, mais sur la base du volontariat des collectivités locales.

Le rapport définitif propose toujours de confier le tri aux éco-organismes, mais sur la base du volontariat des collectivités locales.

Le rapport définitif d’« évaluation du service public de gestion des déchets ménagers » paraît plus pragmatique que sa version provisoire. Les collectivités locales semblent avoir été un peu entendues. Les pouvoirs publics doivent décider de ce qu’ils feront de ses propositions.

Après quelques mois sous le boisseau, il est enfin sorti. Le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) a publié le 20 mai dernier le rapport sur « la gestion des déchets ménagers par les collectivités locales », réalisé il y a quelques mois par le CIMAP (Comité interministériel à la modernisation de l’action publique), auquel le SGMAP a succédé (à télécharger ici).
Le rapport définitif garde les grandes lignes du rapport provisoire, dont nous avions fait état en décembre dernier (Déchets Infos n° 58). […]

Cependant, à lire le rapport en détail, on perçoit une inflexion sensible du texte par rapport à la version provisoire. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 70.

A télécharger : le rapport définitif du CIMAP


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia, l'éco-organisme des huiles minérales, n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que [ Lire la suite ]

// Exclusivité "Déchets Infos" // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé

// Exclusivité Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les [ Lire la suite ]

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ? Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage [ Lire la suite ]

La longue liste des contentieux sur les filières de REP

La longue liste des contentieux sur les filières de REP Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associations de collectivités et [ Lire la suite ]

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins La Fédération des fabricants de cigares (FFC) estime que les cigarillos avec filtres en papier doivent être exonérés de contribution. Si le filtre est en [ Lire la suite ]

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens A l’étude pour 2023 et au-delà : une réévaluation du plafond calculé sur le « total fibreux », ou un calcul sur le total des cartons. Dans tous [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos