Le rapport définitif propose toujours de confier le tri aux éco-organismes, mais sur la base du volontariat des collectivités locales.
Le rapport définitif d’« évaluation du service public de gestion des déchets ménagers » paraît plus pragmatique que sa version provisoire. Les collectivités locales semblent avoir été un peu entendues. Les pouvoirs publics doivent décider de ce qu’ils feront de ses propositions.
Après quelques mois sous le boisseau, il est enfin sorti. Le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) a publié le 20 mai dernier le rapport sur « la gestion des déchets ménagers par les collectivités locales », réalisé il y a quelques mois par le CIMAP (Comité interministériel à la modernisation de l’action publique), auquel le SGMAP a succédé (à télécharger ici).
Le rapport définitif garde les grandes lignes du rapport provisoire, dont nous avions fait état en décembre dernier (Déchets Infos n° 58). […]
Cependant, à lire le rapport en détail, on perçoit une inflexion sensible du texte par rapport à la version provisoire. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 70.
A télécharger : le rapport définitif du CIMAP
