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EcoDDS contre collectivités :
les juges entrent en piste

EcoDDS demande le paiment du traitement de déchets jugés « non conformes », mais sans procédure contradictoire.

EcoDDS demande le paiement du traitement de déchets jugés « non conformes », mais sans procédure contradictoire. (photothèque EcoDDS)

EcoDDS réclame à une collectivité le coût de traitement de déchets « non conformes ». La collectivité conteste. Trois autres collectivités devraient suivre. Ces affaires vont poser la question de la compétence du juge civil dans les contrats entre éco-organismes et collectivités.

Un pas de plus vient d’être franchi dans les tensions entre EcoDDS, l’éco-organisme chargé des déchets diffus spécifiques (DDS : peintures, colles, solvants, produits chimiques divers…), et les collectivités locales. Une d’entre elles, le syndicat Sud Rhône Environnement (SRE, Gard), a reçu une assignation en justice au tribunal de grande instance (TGI) pour le paiement d’une somme de… 552 €.

L’origine du conflit, ce sont les non-conformités. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 70.


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