Un bulletin officiel doit préciser les conditions d’application des majorations sur la TGAP. (photo : Olivier Guichardaz)
Il existe désormais deux seuils à prendre en compte pour les ISDND : la capacité administrative de l’installation, et celle résultant de l’objectif de réduction de 50 % des tonnages enfouis.
Un texte à paraître dans le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) devrait préciser bientôt les modalités d’application de la majoration des montants de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) pour les déchets non dangereux (DND) admis en installation de stockage (ISDND) et dépassant certains seuils quantitatifs des IDNDN, indique à Déchets Infos une source proche du dossier (voir Déchets Infos n° 266).
Pour mémoire, la loi de finances pour 2024 indique que les tonnages de DND pourront être reçus en ISDND même s’ils dépassent un certain seuil, mais moyennant le paiement d’une majoration de la TGAP allant de 5 à 10 €/tonne, ce montant étant déterminé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’Environnement et de l’Economie. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 267.
