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Tarification incitative : une nouvelle étude mais toujours des silences et des manques

L’Ademe a également étudié les liens entre tarification incitative et dépôts sauvages. (photo : DR Ademe)

L’Ademe confirme les avantages de la tarification incitative et certains de ses inconvénients. Facteurs aggravants pour les dépôts sauvages : l’apport volontaire et un faible nombre de levées dans la part fixe. Certaines autres difficultés liées à la tarification incitative ne sont pas mentionnées ni étudiées.

L’Ademe a publié un « bilan des collectivités en tarification incitative (TI) au 1er janvier 2021 » (rapport téléchargeable ici ; et la synthèse ici). Cette étude fait suite à d’autres publiées précédemment sur le même sujet, avec par exemple les bilans au 1er janvier 2014 (téléchargeable ici) et au 1er janvier 2016 (visible ici).

Cette publication est l’occasion pour l’agence de faire la promotion de la TI, afin d’essayer de décider davantage de collectivités de s’y engager. Et pour cause : il existe un retard important dans l’atteinte des objectifs fixés par la loi.

Selon le Code de l’environnement (article L541-1) modifié par la loi pour la transition écologique et la croissance verte (LTECV) de 2015, les collectivités territoriales sont censées progresser « vers la généralisation d’une tarification incitative […], avec pour objectif que 15 millions d’habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et 25 millions en 2025 ». Mais on en est très loin. Selon les données communiquées par l’Ademe, au 1er janvier 2021, seulement 6,6 millions d’habitants étaient sous tarification incitative et la courbe d’évolution de cette facturation, en forte hausse de 2010 à 2020, semblait marquer le pas en 2021 (voir le graphique). En 2022 et 2023, un vingtaine de collectivités totalisant environ 750 000 habitants se seraient ajoutées à la liste, selon l’Ademe, portant le total à 7,35 millions d’habitants, soit moins de la moitié de l’objectif fixé pour 2020. […]

Plus de tri, moins de résiduels […]
Baisse et transfert de coûts […]
Faible baisse apparente des déchets totaux […]
Davantage de dépôts sauvages […]
Pas de comparaison environnementale complète […]
Des impacts sociaux non mentionnés […]
Difficultés en immeubles collectifs […]
La collecte incitative pas encore étudiée […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 267.


 

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