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Mélanges de biodéchets : un « chantier de moyen terme » pour le ministère de l’Ecologie

Les mélanges de biodéchets de gros producteurs triés à la source seraient autorisés, alors que ces déchets ne sont souvent pas très éloignés des ordures ménagères résiduelles traitées dans les TMB (présence de plastiques, notamment).

Le ministère de l’Ecologie s’interroge sur la manière d’interpréter le décret de 2016 qui interdit les mélanges entre biodéchets triés à la source et autres biodéchets. Il souhaite prendre le temps de la réflexion.

Que va devenir l’interdiction des mélanges entre biodéchets triés à la source et autres biodéchets énoncée par le décret du 10 mars 2016 (article 4, voir le décret ; voir aussi Déchets Infos n° 130) ?

L’an dernier, les pouvoirs publics avaient élaboré un projet de « foire aux questions » censée permettre d’interpréter le décret. Cela avait provoqué un mouvement de protestation de certains acteurs et de juristes qui estimaient que ce n’était pas au ministère de l’Ecologie de dire, par un texte non réglementaire, comment interpréter un décret.

Aux dernières nouvelles, il semble que les pouvoirs publics aient décidé de prendre le temps de la réflexion. Interrogé par Déchets Infos, un représentant du ministère indique en effet […].

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 151.

A lire aussi dans notre dossier :
 Biodéchets, TMB (suite) : le ministère va préciser sa position


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