Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Le Bon Coin et les déchets (suite)
Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements

Le traitement des signalements des annonces illégales est manifestement défaillant, selon les résultats de notre testing.

Nous avons signalé au Bon Coin plusieurs annonces et comptes professionnels manifestement illégaux. Certaines annonces ont été supprimées mais pas toutes. Et aucun des comptes signalés n’a été supprimé, alors qu’ils continuent de publier des annonces illégales.

Le Bon Coin ne cesse de le répéter : il ne serait pas un courtier en déchets mais seulement un hébergeur de contenu, au sens de l’article 6 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN, voir la loi ; voir aussi notre enquête dans Déchets Infos n° 149).

En application de cette loi, en tant qu’hébergeur, Le Bon Coin n’a pas à contrôler a priori les annonces. Sa seule responsabilité est d’« agir promptement » pour « retirer » les contenus ayant un « caractère illicite » qui sont portés à sa connaissance, et ceci « dès le moment où [il] en [a] eu cette connaissance » — ce sont les termes de la loi.

Nous avons donc entrepris de vérifier, par une opération de « testing », comment Le Bon Coin s’acquitte de cette obligation. Nous avons signalé en particulier des annonces et des comptes de « professionnels » dont le numéro de SIREN correspond à une entreprise radiée ou fermée — illégalité assez flagrante, car les entreprises en question, juridiquement, n’existent plus.

Le résultat — qui n’a pas de valeur statistique, nous en convenons, mais qui donne une idée de ce qui est possible — est édifiant. […]

L’enquête complète dans Déchets Infos n° 151.

A lire aussi dans notre enquête :
 Vérification des annonces et des comptes : un service peu actif et une boîte noire
 Courtier ou hébergeur : Le Bon Coin essaye de tromper Déchets Infos


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