Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Le Bon Coin et les déchets (suite)
Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements

Le traitement des signalements des annonces illégales est manifestement défaillant, selon les résultats de notre testing.

Nous avons signalé au Bon Coin plusieurs annonces et comptes professionnels manifestement illégaux. Certaines annonces ont été supprimées mais pas toutes. Et aucun des comptes signalés n’a été supprimé, alors qu’ils continuent de publier des annonces illégales.

Le Bon Coin ne cesse de le répéter : il ne serait pas un courtier en déchets mais seulement un hébergeur de contenu, au sens de l’article 6 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN, voir la loi ; voir aussi notre enquête dans Déchets Infos n° 149).

En application de cette loi, en tant qu’hébergeur, Le Bon Coin n’a pas à contrôler a priori les annonces. Sa seule responsabilité est d’« agir promptement » pour « retirer » les contenus ayant un « caractère illicite » qui sont portés à sa connaissance, et ceci « dès le moment où [il] en [a] eu cette connaissance » — ce sont les termes de la loi.

Nous avons donc entrepris de vérifier, par une opération de « testing », comment Le Bon Coin s’acquitte de cette obligation. Nous avons signalé en particulier des annonces et des comptes de « professionnels » dont le numéro de SIREN correspond à une entreprise radiée ou fermée — illégalité assez flagrante, car les entreprises en question, juridiquement, n’existent plus.

Le résultat — qui n’a pas de valeur statistique, nous en convenons, mais qui donne une idée de ce qui est possible — est édifiant. […]

L’enquête complète dans Déchets Infos n° 151.

A lire aussi dans notre enquête :
 Vérification des annonces et des comptes : un service peu actif et une boîte noire
 Courtier ou hébergeur : Le Bon Coin essaye de tromper Déchets Infos


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes Une grosse majorité des éco-organisme conteste, dans un recours gracieux, le mode de calcul de la redevance qu’ils doivent payer à l’Ademe pour sa direction [ Lire la suite ]

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attribuées à Veolia et à Dalkia. Une enquête pour « favoritisme » est ouverte, [ Lire la suite ]

Les « fonds réparation » réduits de moitié

Les « fonds réparation » réduits de moitié Un projet de décret prévoit de faire passer le plancher de dotation des fonds réparation de 20 % du montant total des réparations concernées à 10 %. [ Lire la suite ]

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère Les cigarettiers freinent le démarrage effectif de la filière « mégots ». Le gouvernement souhaite éviter une « concurrence » qui serait faite au tri à la source des biodéchets. Les [ Lire la suite ]

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ?

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ? De nombreuses collectivités peinent à trouver des solutions pour le traitement de leurs ordures ménagères résiduelles (OMR). La réglementation et les pouvoirs publics ne les [ Lire la suite ]

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France L’usine pionnière TVME d’Hénin-Beaumont a connu des difficultés de fonctionnement qui alourdissent sa facture. Un nouveau marché d’exploitation est en préparation. Le Symevad espère arriver [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème