Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Comment Le Bon Coin a menti sur le fait qu’il ne serait pas courtier en déchets

La Préfecture de police a-t-elle « confirmé » par écrit au Bon Coin qu’il ne serait pas courtier en déchets ? Pas vraiment…

Le Bon Coin nous a assuré avoir reçu une « confirmation écrite » de la Préfecture de police lui indiquant qu’il n’est pas courtier en déchets. Contactée par Déchets Infos, la Préfecture indique avoir seulement rappelé au Bon Coin la réglementation applicable.

Dès le début de notre enquête, nous avions interrogé Le Bon Coin pour savoir s’il se considérait comme courtier en déchets, avec toutes les obligations qui s’y attachent (voir l’encadré).

Le 14 novembre, Le Bon Coin nous a écrit : « Concernant un éventuel statut de “courtier”, nous attendons une confirmation écrite de la préfecture attestant du fait que nous ne répondons pas aux critères de statut (nous avons eu une confirmation orale — toujours en lien avec notre statut d’hébergeur et le fait que nous ne prenons pas de commission). »

Le 30 novembre, après la parution de notre première enquête, nouveau mail du Bon Coin : « La Direction des transports et de la protection du public de la Préfecture de police de Paris nous a confirmé que si nous ne réalisions pas le transport, le négoce de déchets, nous ne sommes pas dans l’obligation d’obtenir un récépissé et nous ne pouvons être considérés comme “courtier de déchets”. » […]

L’enquête complète dans Déchets Infos n° 151.

A lire aussi dans notre enquête :
 Le Bon Coin et les déchets (suite) : un supposé hébergeur peu réactif aux signalements
 Vérification des annonces et des comptes : un service peu actif et une boîte noire


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos