Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Comment Le Bon Coin a menti sur le fait qu’il ne serait pas courtier en déchets

La Préfecture de police a-t-elle « confirmé » par écrit au Bon Coin qu’il ne serait pas courtier en déchets ? Pas vraiment…

Le Bon Coin nous a assuré avoir reçu une « confirmation écrite » de la Préfecture de police lui indiquant qu’il n’est pas courtier en déchets. Contactée par Déchets Infos, la Préfecture indique avoir seulement rappelé au Bon Coin la réglementation applicable.

Dès le début de notre enquête, nous avions interrogé Le Bon Coin pour savoir s’il se considérait comme courtier en déchets, avec toutes les obligations qui s’y attachent (voir l’encadré).

Le 14 novembre, Le Bon Coin nous a écrit : « Concernant un éventuel statut de “courtier”, nous attendons une confirmation écrite de la préfecture attestant du fait que nous ne répondons pas aux critères de statut (nous avons eu une confirmation orale — toujours en lien avec notre statut d’hébergeur et le fait que nous ne prenons pas de commission). »

Le 30 novembre, après la parution de notre première enquête, nouveau mail du Bon Coin : « La Direction des transports et de la protection du public de la Préfecture de police de Paris nous a confirmé que si nous ne réalisions pas le transport, le négoce de déchets, nous ne sommes pas dans l’obligation d’obtenir un récépissé et nous ne pouvons être considérés comme “courtier de déchets”. » […]

L’enquête complète dans Déchets Infos n° 151.

A lire aussi dans notre enquête :
 Le Bon Coin et les déchets (suite) : un supposé hébergeur peu réactif aux signalements
 Vérification des annonces et des comptes : un service peu actif et une boîte noire


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Urbaser exploitera l’usine d’incinération Isséane

Urbaser exploitera l’usine d’incinération Isséane Dalkia Wastenergy (ex-Tiru), qui exploitait Isséane jusqu’à présent, perd ainsi le troisième gros incinérateur dont elle avait la charge, après ceux de Strasbourg et d’Ivry-sur-Seine. C’est [ Lire la suite ]

Projet de loi économie circulaire : les réactions des parties prenantes

Projet de loi économie circulaire : les réactions des parties prenantes Entre soulagement, frustration et souhaits d’amélioration du projet de loi, les acteurs du monde du déchet soulignent que beaucoup reste encore à préciser. Le projet de [ Lire la suite ]

Loi économie circulaire : les principales mesures du nouveau projet du gouvernement

Loi économie circulaire : les principales mesures du nouveau projet du gouvernement Le gouvernement a transmis il y a quelques jours au Conseil d’Etat la nouvelle version de son projet de loi sur l’économie circulaire, qui succède [ Lire la suite ]

Loi économie circulaire : le nouveau projet sera connu le 3 juin

Loi économie circulaire : le nouveau projet sera connu le 3 juin Les débats au Parlement sur le nouveau projet de loi économie circulaire ne devraient pas démarrer avant la fin de l’année, voire en 2020. On connaît [ Lire la suite ]

Textiles : la filière dans le flou sur son avenir

Textiles : la filière dans le flou sur son avenir EcoTLC entretient le doute sur le fait qu’il demandera un nouvel agrément et annonce un « pacte textiles » dont on ne connaît ni le contenu, [ Lire la suite ]

VHU : les constructeurs devront faire trier les plastiques bromés

VHU : les constructeurs devront faire trier les plastiques bromés Brune Poirson demande aux constructeurs automobiles d’assumer leurs responsabilités sur le tri des plastiques bromés extraits des véhicules hors d’usage (VHU), au titre de la [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu