La Préfecture de police a-t-elle « confirmé » par écrit au Bon Coin qu’il ne serait pas courtier en déchets ? Pas vraiment…
Le Bon Coin nous a assuré avoir reçu une « confirmation écrite » de la Préfecture de police lui indiquant qu’il n’est pas courtier en déchets. Contactée par Déchets Infos, la Préfecture indique avoir seulement rappelé au Bon Coin la réglementation applicable.
Dès le début de notre enquête, nous avions interrogé Le Bon Coin pour savoir s’il se considérait comme courtier en déchets, avec toutes les obligations qui s’y attachent (voir l’encadré).
Le 14 novembre, Le Bon Coin nous a écrit : « Concernant un éventuel statut de “courtier”, nous attendons une confirmation écrite de la préfecture attestant du fait que nous ne répondons pas aux critères de statut (nous avons eu une confirmation orale — toujours en lien avec notre statut d’hébergeur et le fait que nous ne prenons pas de commission). »
Le 30 novembre, après la parution de notre première enquête, nouveau mail du Bon Coin : « La Direction des transports et de la protection du public de la Préfecture de police de Paris nous a confirmé que si nous ne réalisions pas le transport, le négoce de déchets, nous ne sommes pas dans l’obligation d’obtenir un récépissé et nous ne pouvons être considérés comme “courtier de déchets”. » […]
L’enquête complète dans Déchets Infos n° 151.
A lire aussi dans notre enquête :
• Le Bon Coin et les déchets (suite) : un supposé hébergeur peu réactif aux signalements
• Vérification des annonces et des comptes : un service peu actif et une boîte noire
