Ségolène Royal a décidé de ne pas attendre la fin des concertations en cours pour présenter un texte de loi.
Un projet de loi comportant un volet « déchets » devrait être présenté au CESE dans moins d’une semaine, sans attendre la fin des travaux des instances de concertation (CND, CFE, CHMF).
Un projet de loi sur la « transition écologique » sera présenté d’ici la mi-mai au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Il comportera un volet sur l’économie circulaire, qui inclura lui-même les questions liées à la gestion des déchets. C’est ce qu’a annoncé la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal le 29 avril dernier devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE).
Initialement, c’est une loi sur la transition énergétique qui était prévue, mais la ministre a décidé d’en élargir le champ à l’économie circulaire. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 45.
Voir aussi : Ségolène Royal ou le « happening permanent »
