Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Ségolène Royal

Corse : la lourde facture des blocages politiques et administratifs

Corse : la lourde facture des blocages politiques et administratifs L’ISDND de Viggianello, près de Propriano, a fait l’objet d’un blocage pendant 4 mois à compter de novembre dernier. (photo : © IGN, Géoportail) Le blocage de l’ISDND de Viggianello l’hiver dernier a coûté 8 M€, dont les deux [...] PLUS »

Incinérateur de Passy
Pour un traitement cosmétique et politique des fumées

Incinérateur de Passy <br/>Pour un traitement cosmétique et politique des fumées Ségolène Royal a demandé que l’exploitant étudie le moyen de faire disparaître le panache de l’incinérateur. Avant de quitter son ministère, Ségolène Royal a imposé à l’incinérateur de Passy des mesures destinées paraît-il à réduire [...] PLUS »

Ademe : une trésorerie en difficulté

Ademe : une trésorerie en difficulté L’Ademe risque de ne pas pouvoir payer les salaires de ses collaborateurs en janvier prochain, si rien n’est fait. Depuis 2007, les gouvernements font croire que le budget de l’ Ademe est en hausse alors qu’il n’en est rien. Si rien [...] PLUS »

Villers-Saint-Sépulcre
Le cadeau empoisonné de Ségolène Royal
à son successeur

Villers-Saint-Sépulcre <br/>Le cadeau empoisonné de Ségolène Royal <br/>à son successeur Un morceau de terre cyanurée sur le site IEP de Villers-Saint-Sépulcre. Le site où devait être construit l’incinérateur de l’ex-Symove et où étaient prévues des activités de recyclage est pollué aux cyanures et aux HAP. Une nappe phréatique et [...] PLUS »

Projet de décharge corse : le beau mensonge du cabinet Royal

Projet de décharge corse : le beau mensonge du cabinet Royal Le cabinet de Ségolène Royal assure qu’elle ne savait pas que son frère avait travaillé pour les opposants au projet de Giuncaggio (en photo). Deux courriers des opposants prouvent le contraire. Ségolène Royal ne savait pas que son frère [...] PLUS »

Ségolène Royal et son frère unis contre un projet de décharge

Ségolène Royal et son frère unis contre un projet de décharge Vue en 3D de l’ISDND de Giuncaggio, telle que l’avait projetée Oriente Environnement. La ministre de l’Environnement a bloqué un projet d’ISDND corse avant que la DREAL et le CODERST se prononcent, mais après un avis défavorable de [...] PLUS »

Hautes-Pyrénées :
le TMB interdit rétroactivement

Hautes-Pyrénées : <br/>le TMB interdit rétroactivement Vue du projet de l’usine du SMTD65. L’arrêté préfectoral a été annulé. Le projet d’usine de tri-méthanisation-compostage de Bordères-sur-l’Echez, près de Tarbes, avait été autorisé par le préfet en octobre 2014. Son autorisation d’e [...] PLUS »

TMB : une réglementation contestée

TMB : une réglementation contestée Le projet d’usine du SMTD65, dans les Hautes-Pyrénées, est le premier à faire les frais de la loi « Royal ». Plusieurs acteurs estiment que l’obligation « d’éviter » les nouveaux TMB, issue de loi « Royal », pourrait être inconstitutionne [...] PLUS »

Ministère de l’Ecologie :
Patricia Blanc débarquée précipitamment
de la DGPR

Ministère de l’Ecologie : <br/>Patricia Blanc débarquée précipitamment <br/>de la DGPR Patricia Blanc (photo extraite du site Internet de la préfecture du Nord) (article remanié le 5 janvier 2016) La directrice générale de la prévention des risques (DGPR) au ministère de l’Écologie a été nommée à la tête de l’Agence de l’eau Sein [...] PLUS »

Quand Ségolène Royal
n’en fait qu’à sa tête

Quand Ségolène Royal <br/>n’en fait qu’à sa tête Pas facile de travailler avec Ségolène Royal, à en croire plusieurs de ceux qui s’y sont essayés. (photo de son profil Twitter) Pour plusieurs personnes qui travaillent avec Ségolène Royal, sa principale qualité est de ne rien lâcher quan [...] PLUS »

Loi « Royal » :
une « validation » constitutionnelle très partielle

Loi « Royal » : <br/>une « validation » constitutionnelle très partielle Seulement 6 articles sur les 215 que compte la loi « Royal » ont été jugés conformes à la Constitution. 204 articles n’ont pas été analysés par le Conseil constitutionnel et peuvent donc faire l’objet d’une QPC. Contrairement à ce qui a été dit [...] PLUS »

Loi « Royal » :
expérimentations et rapports à la pelle

Loi « Royal » : <br/>expérimentations et rapports à la pelle La loi « Royal » prévoit entre autre la réalisation d’un rapport sur la réversibilité du stockage des déchets, autrement dit de leur mise en décharge. La loi impose la réalisation d’au moins neuf rapports, dont certains périodiques, avant [...] PLUS »

Oxalor-Lezay : arrêt définitif sans reprise

Oxalor-Lezay : arrêt définitif sans reprise L’usine avait été inaugurée il y a un peu moins d’un an par Ségolène Royal. (Capture d’écran d’une vidéo réalisée par Boucard Vidéo pour Oxalor) Les offres de reprise de la SEML ont été refusées par le tribunal de commerce. L’usine [...] PLUS »

Usine Oxalor de Lezay :
la SEML en liquidation judiciaire

Usine Oxalor de Lezay : <br/>la SEML en liquidation judiciaire La société d’économie mixte locale (SEML) du Mélusayen, qui exploite l’usine de traitement des déchets par chaulage (procédé Oxalor) et tri mécano-biologique (TMB), à Lezay, dans les Deux-Sèvres (voir Déchets Infos n° 63), a été placée en liqui [...] PLUS »

DEEE / non-réagrément d’ERP :
l’affaire vire à la mauvaise farce

DEEE / non-réagrément d’ERP : <br/>l’affaire vire à la mauvaise farce Les pouvoirs publics n’ont pas tenu compte du jugement en référé du tribunal administratif de Paris leur demandant de réexaminer le dossier d’ERP France et de prendre une nouvelle décision. Le pourvoi en cassation déposé par Ségolèn [...] PLUS »

Non-réagrément d’ERP : Ségolène Royal
va en cassation et contredit son ministère

Non-réagrément d’ERP : Ségolène Royal <br/>va en cassation et contredit son ministère ERP France s’est vu refuser son réagrément le 31 décembre dernier. Le tribunal administratif de Paris a annulé le refus d’agrément d’ERP France, estimant le dossier de demande d ‘agrément de l’éco-organisme détaillé, contraire [...] PLUS »

Usine Oxalor à Lezay :
le beau jouet cassé de Ségolène Royal

Usine Oxalor à Lezay : <br/>le beau jouet cassé de Ségolène Royal L’usine Oxalor de Lezay, exploitée par une SEML, a été placée en redressement judiciaire. (photo : région Poitou-Charentes) L’usine de chaulage et de TMB sur OMR de Lezay (Deux-Sèvres), inaugurée il y a un an par Ségolène Royal, a déposé [...] PLUS »

Comment rater un projet
d’usine de traitement de déchets

Comment rater un projet <br/>d’usine de traitement de déchets L’intérieur de l’usine de Lezay (photo : région Poitou-Charentes) Le fiasco du projet de Lezay est emblématique des erreurs à ne pas commettre quand on crée une unité de traitement, surtout avec un procédé innovant ou supposé tel. P [...] PLUS »

Ségolène Royal invoque « le capital » d’ERP
pour justifier son non-réagrément

Ségolène Royal invoque « le capital » d’ERP <br/>pour justifier son non-réagrément Ségolène Royal Le 16 février dans la soirée, lors du débat au Sénat sur le projet de loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte (PLTECV), Ségolène Royal a justifié le non-réagrément d’ERP France, éco-organisme chargé de [...] PLUS »

Comment le ministère a failli tuer le TMB
sur la base de données fausses…

Comment le ministère a failli tuer le TMB <br/>sur la base de données fausses… Certaine(s) personne(s) du ministère de l’Ecologie ignore(nt) que la norme NFU 44051 révisée n’a été rendue obligatoire qu’en août 2007… Le cabinet de Ségolène Royal prétendait que 60 % des usines de TMB sont non-conformes et [...] PLUS »
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Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème

Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive...

Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024

Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne...

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

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