Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

PMCB, contrat type et soutiens : les discussions paraissent enlisées

Une nouvelle réunion entre les parties prenantes était prévue ce mercredi 10 mai sur le contrat type et les soutiens. (photo : Olivier Guichardaz)

Eco-organismes et collectivités n’étaient pas parvenues à un accord la semaine dernière. Les pouvoirs publics vont peut-être devoir trancher pour débloquer la situation.

Les discussions entre les éco-organismes de la filière PMCB (produits et matériaux de construction du bâtiment) et les représentants des collectivités concernant le projet de contrat type entre les éco-organismes et les collectivités ainsi que le barème de soutiens aux collectivités paraissaient avancer avec difficultés en fin de semaine dernière, selon plusieurs sources. Amorce et le Cercle national du recyclage indiquaient ne pas être parvenues à un accord, les propositions faites par les éco-organismes sur le barème leur semblant en grande partie inacceptables (soutiens trop faibles, selon leurs estimations). […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 252.

Dans le même dossier :
Points de reprise : les pouvoirs publics menacent les éco-organismes
La reprise gratuite démarre surtout pour les professionnels
Federec conteste l’agrément de Valdelia


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 293 — 26 mars 2025

Au sommaire du numéro 293 de Déchets Infos (26 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB (bâtiment) : un moratoire et...

PMCB (déchets du bâtiment) : un moratoire et une « refondation » de la filière

La ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé une « étroite concertation » avec les parties prenantes pour repenser certaines dispositions de...

Apport volontaire : le tribunal administratif de Bordeaux juge au cas par cas

Le tribunal a rendu plusieurs décisions sur l’apport volontaire appliqué en Dordogne, qui peuvent faire jurisprudence. Les jugements sont différents...

Filières de REP et sanctions : des peines légères pour du menu fretin

Sept metteurs en marché se voient reprocher de n’avoir pas satisfait à leurs obligations liées à la REP. Les amendes...

Déchets Infos n° 292 — 12 mars 2025

Au sommaire du numéro 292 de Déchets Infos (12 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB : vers un « moratoire » sur le...

PMCB : vers un « moratoire » sur la filière ?

Quinze organisations professionnelles demandent une « pause » dans le déploiement de la filière, le temps de remettre à plat...

PMCB : l’épineux problème des fenêtres à joints amiantés

Les éco-organismes demandent aux collectivités, par précaution, de refuser les fenêtres datant d’avant 1997 à cause d’un risque de présence...

Assurance : des collectivités et des opérateurs en difficulté

Plusieurs collectivités ont découvert que leurs véhicules n’étaient pas assurés au titre de la responsabilité civile depuis janvier. En cause,...

Paprec signe une convention judiciaire

Le groupe Paprec a signé une convention judiciaire mentionnant des faits susceptibles d’être qualifiés d’entente, corruption, favoritisme et blanchiment. Il...

Coûts du SPGD : les enseignements du dernier référentiel

La dernière version du référentiel des coûts de l’Ademe porte sur 38 millions d’habitants. Au menu, une hausse des coûts qui...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos