Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Points de reprise PMCB : les pouvoirs publics menacent les éco-organismes

Le ministère de l’Ecologie jugeait, début avril, que les éco-organismes n’avaient pas tenu leurs engagements sur les points de reprise pour le 31 mars. (photo : Olivier Guichardaz)

Le déploiement des points de reprise sans frais était très en retard fin mars dernier, selon le ministère de l’Ecologie. Les éco-organismes, menacés de sanctions, invoquent des délais incompressibles entre signatures des contrats et ouvertures des points.

Le ministère de la Transition écologique (MTE) a envoyé le 14 avril dernier à chacun des quatre éco-organismes de la filière PMCB (produits et matériaux de construction du bâtiment) un courrier de rappel à l’ordre concernant la mise en place progressive des points de reprise sans frais des déchets de PMCB (courriers téléchargeables pour les abonnés et les personnes achetant le numéro 252). Le 5 avril dernier, à l’occasion d’une réunion avec les quatre éco-organismes, le MTE a en effet constaté que les engagements que ceux-ci avaient pris étaient très loin d’être respectés. Il les a donc menacés de sanctions. A notre connaissance, il s’agit d’une première. Jusqu’à présent, il était fréquent que les délais ne soient pas tenus, au moins les premiers mois, sans que les pouvoirs publics réagissent de façon aussi rapide et ferme.

Pour bien comprendre, il faut remonter un peu en arrière. En octobre dernier, quelques jours seulement après que les pouvoirs publics leur eurent délivré leur agrément, trois des quatre éco-organismes ont entamé des démarches pour modifier, principalement à la baisse, leur barème de contributions (voir Déchets Infos n° 240). Objectif pour les éco-organismes concernés : ne pas se faire dépasser par leurs concurrents dans la « chasse aux adhérents », en affichant un barème de contributions qui serait trop élevé. La conséquence pratique de cette course au moins-disant a été, fatalement, une baisse des moyens des éco-organismes pour leur première année de fonctionnement, faisant craindre la non-tenue de certains de leurs objectifs, notamment concernant la collecte. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 252.

Dans le même dossier :
Contrat type et soutiens : les discussions paraissent enlisées
La reprise gratuite démarre surtout pour les professionnels
Federec conteste l’agrément de Valdelia


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 264 — 6 décembre 2023

Au sommaire du numéro 264 de Déchets Infos (6 décembre 2023) Dans l’actualité • Incinération : les quotas de CO2...

Incinération : les quotas de CO2 pourraient faire grimper les coûts

L’inclusion potentielle, d’ici 2028, de l’incinération dans le système européen des « quotas de carbone » pourrait faire augmenter le coût de...

Biodéchets ménagers : l’enjeu de la précollecte

La précollecte des biodéchets ménagers — entre le plan de travail ou l’assiette d’une part, et le composteur, le point...

Mégots : Alcome sanctionné pour l’exemple ?

L’éco-organisme des mégots Alcome a été sanctionné par une astreinte pour non-présentation dans le délai réglementaire du contrat-type sur les...

Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023

Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023) Dans l’actualité • Emballages : le vrai-faux retour de la...

Le vrai-faux retour de la consigne pour recyclage

Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un supposé « retour » de la...

Emballages ménagers : unanimité contre le projet de cahier des charges

La CIFREP a largement voté contre le projet de cahier des charges. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est...

Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée

Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur l’interprétation qu’il fait de la...

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours

Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d'Etat, pour une raison de procédure. Il permettait...

Déchets Infos n° 262 — 8 novembre 2023

Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023) Dans l’actualité • Composts : le projet de décret « socle...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos