Le déploiement des points de reprise sans frais était très en retard fin mars dernier, selon le ministère de l’Ecologie. Les éco-organismes, menacés de sanctions, invoquent des délais incompressibles entre signatures des contrats et ouvertures des points.
Le ministère de la Transition écologique (MTE) a envoyé le 14 avril dernier à chacun des quatre éco-organismes de la filière PMCB (produits et matériaux de construction du bâtiment) un courrier de rappel à l’ordre concernant la mise en place progressive des points de reprise sans frais des déchets de PMCB (courriers téléchargeables pour les abonnés et les personnes achetant le numéro 252). Le 5 avril dernier, à l’occasion d’une réunion avec les quatre éco-organismes, le MTE a en effet constaté que les engagements que ceux-ci avaient pris étaient très loin d’être respectés. Il les a donc menacés de sanctions. A notre connaissance, il s’agit d’une première. Jusqu’à présent, il était fréquent que les délais ne soient pas tenus, au moins les premiers mois, sans que les pouvoirs publics réagissent de façon aussi rapide et ferme.
Pour bien comprendre, il faut remonter un peu en arrière. En octobre dernier, quelques jours seulement après que les pouvoirs publics leur eurent délivré leur agrément, trois des quatre éco-organismes ont entamé des démarches pour modifier, principalement à la baisse, leur barème de contributions (voir Déchets Infos n° 240). Objectif pour les éco-organismes concernés : ne pas se faire dépasser par leurs concurrents dans la « chasse aux adhérents », en affichant un barème de contributions qui serait trop élevé. La conséquence pratique de cette course au moins-disant a été, fatalement, une baisse des moyens des éco-organismes pour leur première année de fonctionnement, faisant craindre la non-tenue de certains de leurs objectifs, notamment concernant la collecte. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 252.
Dans le même dossier :
• Contrat type et soutiens : les discussions paraissent enlisées
• La reprise gratuite démarre surtout pour les professionnels
• Federec conteste l’agrément de Valdelia