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Prévention : un plan national en retard et avec des trous

Le projet de plan ne dit rien sur la gestion domestique des biodéchets ni sur la prévention des déchets de jardin. Ici, un jardin partagé en Ile-de-France. (photo : Olivier Guichardaz)

Le projet de plan de prévention aurait dû être établi pour 2021. La consultation publique est raccourcie d’un mois. Plusieurs indicateurs proposés sont flous et semblent inopérants. L’eau du robinet (vs l’eau en bouteille) semble toujours un tabou gouvernemental.

Le ministère de la Transition écologique (MTE) a mis en consultation publique son projet de plan national de prévention des déchets (PNPD) portant sur la période 2021-2027 (voir la consultation).

Premier constat qui saute aux yeux : le plan, lorsqu’il sera définitivement fixé, démarrera avec plus de deux ans de retard par rapport au calendrier prévu. Ce qui n’est pas le signe d’une bonne prise en compte de la prévention des déchets par les pouvoirs publics (sauf si on considère que le plan ne sert à rien).

Deuxième constat : l’article L541-11 du Code de l’environnement (visible ici), qui prescrit la réalisation d’un tel plan, dit que la consultation du public sur le projet de plan doit durer « deux mois ». Or dans les faits, la consultation du public, ouverte le 9 janvier, est indiquée comme devant s’achever le 7 février, soit une durée de quatre semaines. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 246.


 

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