Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

REP : la commission d’agrément « nouvelle manière » créée par décret

Jacques Vernier

Jacques Vernier

Une commission unique va chapeauter toutes les filières, avec des sous-commissions pour chaque filière. Jacques Vernier pourrait en être le premier président.

C’est une réforme qui avait été annoncée il y a déjà quelques mois. Le décret créant la « commission des filières de responsabilité élargie des producteurs » (REP) a été signé le 30 décembre dernier et publié au Journal officiel le 31 décembre. […]

L’article et le dossier complets dans Déchets Infos n° 83.

Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici

Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici

Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos