REP : la commission d’agrément « nouvelle manière » créée par décret

06Jan
2016 Par Olivier Guichardaz

Jacques Vernier

Jacques Vernier

Une commission unique va chapeauter toutes les filières, avec des sous-commissions pour chaque filière. Jacques Vernier pourrait en être le premier président.

C’est une réforme qui avait été annoncée il y a déjà quelques mois. Le décret créant la « commission des filières de responsabilité élargie des producteurs » (REP) a été signé le 30 décembre dernier et publié au Journal officiel le 31 décembre. […]

L’article et le dossier complets dans Déchets Infos n° 83.

Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici

Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici

Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

Classé dans REP - Eco-organismes

Achats en ligne :

Votre panier est vide.
Sous-total : 0.00€
TVA estimée : 0.00€
Total : 0.00€
Commande

Déchets Infos n° 285 — 20 novembre 2024

By Olivier Guichardaz / 20 novembre 2024

Au sommaire du numéro 285 de Déchets Infos (20 novembre 2024) Dans l’actualité • Une collecte des OMR en apport...

Une collecte des OMR en apport volontaire contestée

By Olivier Guichardaz / 20 novembre 2024

Une majorité de communes du Smicval (Gironde) est opposée à la collecte en apport volontaire, décidée en 2022 par le...

Broyat de déchets verts : quel statut pour la mise à disposition ?

By Olivier Guichardaz / 20 novembre 2024

La mise à disposition, par les collectivités, de broyat pour les particuliers, destiné au compostage domestique et de proximité, est-elle...

TEOM et entreprises : les mauvais comptes de Bercy

By Olivier Guichardaz / 20 novembre 2024

Le ministère de l’Economie et des Finances affirme que plus de 40 % de la TEOM a été payée par les...

Déchets Infos n° 284 — 6 novembre 2024

By Olivier Guichardaz / 6 novembre 2024

Au sommaire du numéro 284 de Déchets Infos (6 novembre 2024) Dans l’actualité • Contribution plastique : la France toujours en...

L’isofiscalité de la TGAP, promesse intenable ?

By Olivier Guichardaz / 6 novembre 2024

La hausse de la TGAP devait en théorie ne pas pénaliser les collectivités engagées dans l’économie circulaire. Les données réelles,...

Emballages « pros » : le projet de décret en consultation, les collectivités intéressées

By Olivier Guichardaz / 6 novembre 2024

Les collectivités devraient, à terme, percevoir des soutiens pour les emballages non ménagers qu’elles prennent en charge (cartons, palettes…), ainsi...

TGAP : des tonnages en baisse mais les recettes s’envolent

By Olivier Guichardaz / 6 novembre 2024

La TGAP perçue pour les déchets non dangereux a dépassé 860 M€ en 2023. Le ministère des Finances a mis en...

Contribution plastique : la France toujours en tête

By Olivier Guichardaz / 6 novembre 2024

Nous payons 1,5 Md€ à l’Union européenne, en raison notamment d’un faible taux de recyclage des emballages en plastique. Le...

Déchets Infos n° 283 — 16 octobre 2024

By Olivier Guichardaz / 16 octobre 2024

Au sommaire du numéro 283 de Déchets Infos (16 octobre 2024) Dans l’actualité • Agnès Pannier-Runacher : des premiers mots assez...

Le site Internet Déchets Infos et la lettre Déchets Infos sont édités par Déchets Infos, SAS au capital de 6 000 euros (RCS n° 792 608 861, Créteil ; Siret n° 792 608 861 00011 ; code APE 5814Z). Principal associé : Olivier Guichardaz. Service de presse en ligne reconnu par la Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP) n° 0525 W 91833. ISSN 2261-2726. Déclaration CNIL n° 1644033 v 0. Déchets Infos est membre du SPIIL (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne).

La reproduction en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, des éléments (textes, photos, dessins, graphiques…) présents sur le site Internet Déchets Infos et sur la lettre Déchets Infos est rigoureusement interdite, sauf accord exprès de l'éditeur. Tous droits réservés Déchets Infos SAS. Déchets Infos a confié la gestion de ses droits de copie au Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC). Déchets Infos est une marque déposée. Vous pouvez consulter ici nos conditions générales de vente et d'utilisation ainsi que les mentions légales.

Réalisé par Ajcréa sur base de thème EvoLve