Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 83 — 6 janvier 2016

Dans l’actualité

Une-Dechets-Infos-083 Patricia Blanc débarquée précipitamment de la DGPR
La directrice générale de la prévention des risques (DGPR) au ministère de l’Ecologie a été nommée à la tête de l’Agence de l’eau Seine Normandie. Son successeur Marc Mortureux a fait une partie de sa carrière dans des cabinets ministériels de droite.

Biodéchets : les sécheurs ne sont pas des composteurs
Le tribunal administratif de Versailles dénie aux sécheurs de biodéchets la capacité de produire eux-mêmes du compost.

A télécharger (réservé aux abonnés) : le jugement du TA de Versailles


Exclusivité « Déchets Infos »

La « note d’orientation » du gouvernement pour les agréments « emballages » et « papiers »

Soutiens, standards de matériaux, « actions complémentaires », barème amont… : les pouvoirs publics ont fixé les grandes lignes des futurs cahiers des charges des filières « emballages » et « papiers », que devront respecter les éco-organismes. Des points sont encore à discuter avec les parties prenantes.

A télécharger (réservé aux abonnés) : la note d’orientation des pouvoirs publics

Filières de REP : les pouvoirs publics au milieu du gué
La note d’orientation propose des avancées intéressantes pour améliorer le fonctionnement des filières. Mais plusieurs difficultés importantes demeurent sans solution, qui pourront de nouveau poser des difficultés dans l’avenir.

Soutiens complémentaires : éviter un effet pervers sans en créer un autre ?
Pour la première fois, les pouvoirs publics reconnaissent que les éco-organismes ne sont pas économiquement incités à favoriser le recyclage. La solution proposée pour y remédier n’est toutefois pas exempte de risques.

La commission d’agrément « nouvelle manière » créée par décret
Une commission unique va chapeauter toutes les filières, avec des sous-commissions pour chaque filière.


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Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

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Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

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REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

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