Dans l’actualité
• Patricia Blanc débarquée précipitamment de la DGPR
La directrice générale de la prévention des risques (DGPR) au ministère de l’Ecologie a été nommée à la tête de l’Agence de l’eau Seine Normandie. Son successeur Marc Mortureux a fait une partie de sa carrière dans des cabinets ministériels de droite.
• Biodéchets : les sécheurs ne sont pas des composteurs
Le tribunal administratif de Versailles dénie aux sécheurs de biodéchets la capacité de produire eux-mêmes du compost.
A télécharger (réservé aux abonnés) : le jugement du TA de Versailles
Exclusivité « Déchets Infos »
La « note d’orientation » du gouvernement pour les agréments « emballages » et « papiers »
• Soutiens, standards de matériaux, « actions complémentaires », barème amont… : les pouvoirs publics ont fixé les grandes lignes des futurs cahiers des charges des filières « emballages » et « papiers », que devront respecter les éco-organismes. Des points sont encore à discuter avec les parties prenantes.
A télécharger (réservé aux abonnés) : la note d’orientation des pouvoirs publics
• Filières de REP : les pouvoirs publics au milieu du gué
La note d’orientation propose des avancées intéressantes pour améliorer le fonctionnement des filières. Mais plusieurs difficultés importantes demeurent sans solution, qui pourront de nouveau poser des difficultés dans l’avenir.
• Soutiens complémentaires : éviter un effet pervers sans en créer un autre ?
Pour la première fois, les pouvoirs publics reconnaissent que les éco-organismes ne sont pas économiquement incités à favoriser le recyclage. La solution proposée pour y remédier n’est toutefois pas exempte de risques.
• La commission d’agrément « nouvelle manière » créée par décret
Une commission unique va chapeauter toutes les filières, avec des sous-commissions pour chaque filière.
