Le ministère de l’Ecologie critique « le manque de justifications techniques et scientifiques » des critères proposés pour la sortie du statut de déchets des composts. Et il reproche au JRC de jouer un rôle politique qu’il n’a pas.
Le ministère de l’Ecologie a écrit à la Commission européenne pour lui faire part de ses observations après les dernières propositions du Joint Research Centre (JRC), l’organisme d’expertise scientifique et technique de la Commission, sur les critères à retenir pour permettre une sortie du statut de déchets des composts (voir Déchets Infos n° 6, 16 et 19). Derrière le langage policé usuel dans ce type de document se cache une sévère critique du travail du JRC — ou plutôt du travail qu’il n’a pas fait — et du rôle qu’il s’attribue, non conforme à ses missions. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 25.
Et à télécharger (réservé aux abonnés) : la note des autorités françaises à la Commission européenne (lien ci-dessous).