Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 25 — 19 juin 2013

Au sommaire du numéro 25 de Déchets Infos (19 juin 2013)

L’événement
• Statut des composts : le ministère de l’Ecologie corrige le JRC
Le MEDDE critique « le manque de justifications techniques et scientifiques » des critères proposés par le JRC, organisme d’expertise de la Commission européenne, pour la sortie du statut de déchets des composts. Et il reproche au JRC de jouer un rôle politique qu’il n’a pas.

A télécharger : la note des autorités françaises à la Commission européenne sur les critères proposés par le JRC


Dossier DASRI
• Des pharmaciens menacent la filière

Un syndicat de pharmaciens annonce qu’il ira en justice si toutes les officines ne se voient pas proposer d’être point de collecte. S’il obtient gain de cause, le coût de la filière pourrait doubler pour les producteurs. Mais son efficacité pourrait être améliorée…

• Une filière « low cost » en action
Dans la filière DASRI, tout semble fait pour limiter les coûts pour l’industrie pharmaceutique, au détriment de l’efficacité, et surtout de la sécurité des agents de collecte et de tri des déchets ménagers.

• Association française des diabétiques : la mansuétude désintéressée
L’AFD est singulièrement clémente à l’égard des laboratoires pharmaceutiques, avec lesquels elle a des liens financiers, via sa revue.


Dossier Coopération

Quand les collectivités mutualisent au lieu de s’affronter
Des collectivités à compétence traitement s’allient pour mutualiser leurs moyens. Ces alliances peuvent prendre des formes variées.

• Sillon Alpin : de la concurrence à la coopération
Deux syndicats de Savoie et d’Isère se sont concurrencés pour traiter des tonnages, avant de s’allier et d’élargir la coopération à une quinzaine de structures. Un projet important de R&D est en cours sur les mâchefers, les refus de TMB et le bois « B ».

• Covade : de la charte au syndicat mixte
Quatre collectivités du Nord de la région Rhône-Alpes, dont le Grand Lyon, se sont alliées en 2007 autour d’une charte commune. Elles viennent de décider de constituer un syndicat mixte, mais sans transfert de compétences.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Environ 250 M€ de surcoût pour les collectivités

Le coût pour les metteurs en marché devrait passer d’environ 1,3 Md€ à 390 M€/an à terme. Si l’on en croit les...

Déchets Infos n° 314 — 11 mars 2026

Au sommaire du numéro 314 de Déchets Infos (11 mars 2026) Dossier Refondation PMCB • Un traquenard parlementaire raté (pour l’instant)...

Refondation PMCB : un traquenard parlementaire raté (pour l’instant…)

Le gouvernement a essayé de faire passer un amendement qui aurait mis fin à la reprise sans frais des PMCB...

Refondation PMCB : les arbitrages rendus, beaucoup de flou demeure

Le gouvernement a choisi le scénario distinguant les matériaux supposés « matures » et « non matures ». Un projet...

Refondation PMCB : un contre-sens du gouvernement sur le principe même de REP

Les pouvoirs publics semblent vouloir réduire la REP au simple soutien du recyclage pour les matériaux insuffisamment recyclés et à...

Refondation PMCB : matures et non matures, pas de critères précis

Le gouvernement ne dit pas clairement ce qui permettrait à un matériau ou à un produit de passer du statut...

Déchets Infos n° 313 — 18 février 2026

Dans l’actualité • Déchets ménagers, REP… : des missions à foison Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour...

L’allocution de Mathieu Lefèvre le 13 février 2026

Le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre a ouvert le colloque sur les filières de responsabilité élargie des...

REP : le gouvernement veut modifier le régime des sanctions

Un amendement gouvernemental au projet de loi DDADUE assouplit les délais, augmente les plafonds des sanctions pécuniaires et prévoit la...

Déchets ménagers et REP : des missions à foison

Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour des comptes et une mission d’information parlementaire sont en cours sur...

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos