La TGAP sur l’incinération devrait peu évoluer. Celle sur le stockage, davantage.
Les taux et les réfactions vont être revus. Le taux moyen réellement perçu pour le stockage devrait passer de 22 à 28 €/tonne. Celui pour l’incinération devrait rester presque fixe (de 5 à 6 €). Le produit total perçu devrait baisser de 28 %. La baisse profiterait surtout aux entreprises, si leurs objectifs de tri sont atteints…
Les pouvoirs publics continuent de plancher sur les évolutions possibles de la TGAP applicable aux déchets, pour la période allant jusqu’en 2025. Une réunion a eu lieu avec les parties prenantes fin mars, où les dernières propositions gouvernementales ont été présentées.
Les documents remis aux participants ne montrent pas de grands changements dans les intentions du gouvernement par rapport à ce qu’on savait jusque-là. […]
Parallèlement à ces propositions, les pouvoirs publics ont diffusé un tableau présentant l’évolution des taux moyens réels pratiqués avant et après 2015, et un autre indiquant le produit total de la TGAP déchets constaté en 2015 et celui prévu à partir de 2017, et sa répartition selon l’origine des déchets (collectivités locales ou entreprises). […]
Le produit total de la TGAP sur les déchets s’est élevé à 498 M€ en 2015, dont 432 M€ pour le stockage et 65 M€ pour l’incinération. […]
A télécharger (réservé aux abonnés) : les propositions de taux du gouvernement et les projections de recettes pour la période 2017-2025
L’article complet dans Déchets Infos n° 90.
