En complément de notre article sur les projections du gouvernement en matière de TGAP sur les déchets paru dans Déchets Infos n° 90, vous pouvez télécharger les documents remis par les pouvoirs publics aux parties prenantes (propositions de taux, projections de recettes, proposition de texte). Réservé aux abonnés.
TGAP sur les déchets :
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Actualités
TEOM et REOM : plusieurs annulations pour quels remboursements ?
Trois collectivités ont subi récemment des décisions judiciaires annulant leur délibération fixant le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou leur grille tarifaire [ Lire la suite ]
Fin des emballages plastiques à usage unique : la montagne AGEC va accoucher d’une souris
Le ministère de l’Ecologie reconnaît que l’objectif de fin des emballages en plastique à usage unique, fixé pour 2040 par la loi anti-gaspillage (AGEC), est [ Lire la suite ]
DDS : la filière étendue aux assimilés et à de nouveaux déchets
Cartouches de gaz, aérosols, teintures, encres et produits à base d’hydrocarbures font désormais partie du périmètre.
La filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux [ Lire la suite ]
Derichebourg en « négociations exclusives » pour acheter GDE
L’achat, s’il se fait, devrait aboutir d’ici au moins « 6 à 9 mois ». Le nouvel ensemble pourrait représenter, à terme, près de 50 % du marché du [ Lire la suite ]
Emballages plastiques à usage unique : une réduction possible sous conditions
Un rapport publié par le ministère de l’Ecologie souligne le manque de données sur les impacts environnementaux des emballages en plastique à usage unique, de [ Lire la suite ]
Plastiques : du « 100 % recyclé » au « 100 % recyclable », le glissement d'une promesse
La promesse de campagne d’Emmanuel Macron de « permettre 100 % de plastique recyclé d’ici 2025 » est transcrite dans les textes de manière non contraignante.
On se souvient [ Lire la suite ]
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