En complément de notre article sur les projections du gouvernement en matière de TGAP sur les déchets paru dans Déchets Infos n° 90, vous pouvez télécharger les documents remis par les pouvoirs publics aux parties prenantes (propositions de taux, projections de recettes, proposition de texte). Réservé aux abonnés.
TGAP sur les déchets :
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Déchets Infos n° 281 — 18 septembre 2024
By Olivier Guichardaz
/ 18 septembre 2024
Au sommaire du numéro 281 de Déchets Infos (18 septembre 2024) Dossier Emballages et papiers • Les propositions des associations...
Collecte : quand la réduction de fréquence joue sur le tri
By Olivier Guichardaz
/ 18 septembre 2024
La réduction de fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et l’augmentation de la fréquence de collecte sélective des...
Emballages et papiers : les propositions des associations de collectivités
By Olivier Guichardaz
/ 18 septembre 2024
La plate-forme des associations de collectivités a envoyé aux pouvoirs publics ses propositions de modifications du cahier des charges pour...
DDS : EcoDDS pas responsable de l’arrêt des collectes en 2019
By Olivier Guichardaz
/ 18 septembre 2024
La cour d’appel de Paris estime que l’interruption brutale des collectes de déchets diffus spécifiques (DDS) n’était pas le fait...
Mégots : Alcome conteste le paiement de son astreinte
By Olivier Guichardaz
/ 18 septembre 2024
L’éco-organisme des mégots estime que son astreinte était mal fondée, avec des demandes des pouvoirs publics incohérentes. A tout le...
Déchets Infos n° 280 — 4 septembre 2024
By Olivier Guichardaz
/ 4 septembre 2024
Au sommaire du numéro 280 de Déchets Infos (4 septembre 2024) Enquête • Extincteurs : l’obscure valorisation agronomique des poudres...
Emballages ménagers : le projet d’arrêté sur les bonus-malus
By Olivier Guichardaz
/ 4 septembre 2024
Un projet d’arrêté prévoit un bonus et un malus pour les collectivités et pour les éco-organismes, chacun applicable dès cette...
Extincteurs : l’obscure valorisation agronomique des poudres
By Olivier Guichardaz
/ 4 septembre 2024
Pendant au moins deux ans, la poudre des extincteurs « ABC » a été valorisée comme engrais. Ecosystem a arrêté « par prudence »...
Economie circulaire : le compte n’y est pas, selon le SGPE
By Olivier Guichardaz
/ 4 septembre 2024
Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), qui fait partie des services du Premier ministre, a publié en juillet...
«Fossilisation» des déchets : réponses de Déchets Infos à Néolithe
By Olivier Guichardaz
/ 26 juillet 2024
(Modifié le 27 juillet à 3h30 au sujet des comparaisons des bilans carbone avec l’incinération, avec l'ajout d'un passage sur...