En complément de notre article sur les projections du gouvernement en matière de TGAP sur les déchets paru dans Déchets Infos n° 90, vous pouvez télécharger les documents remis par les pouvoirs publics aux parties prenantes (propositions de taux, projections de recettes, proposition de texte). Réservé aux abonnés.
TGAP sur les déchets :
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Actualités
EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens
Invoquant une erreur dans son cahier des charges, EcoDDS a refusé de déposer une demande d’agrément pour 2019-2023. Il menace d’arrêter les collectes. Les metteurs [ Lire la suite ]
Le 9-janvier-2019
Broyeurs d’évier pour biodéchets : l’Ademe écorne la loi « Royal »
La LTECV préconisait une « expérimentation » en vue du développement de l’usage des broyeurs d’évier. L’Ademe estime que ces appareils sont inadaptés au contexte français, pour [ Lire la suite ]
Le 9-janvier-2019
Broyeurs d'évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés
Les ventes de broyeurs d’évier sont en hausse de « 24 à 41 % par an », selon un des principaux distributeurs. Mais les vendeurs informent assez peu les [ Lire la suite ]
Le 9-janvier-2019
Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique
L’interdiction de la vaisselle jetable en plastiques entrera en vigueur le 1er janvier 2020, sauf pour les plastiques compostables en compostage domestique.
Le Conseil d’Etat a débouté, [ Lire la suite ]
Le 9-janvier-2019
Les taux de TGAP "déchets" applicables en 2019 et au-delà publiés au JO
La loi de finances prévoit l'exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d'« opérations de tri performantes » en 2019 et 2020, puis [ Lire la suite ]
Le 30-décembre-2018
Le Bon Coin et les déchets (suite) Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements
Nous avons signalé au Bon Coin plusieurs annonces et comptes professionnels manifestement illégaux. Certaines annonces ont été supprimées mais pas toutes. Et aucun des comptes [ Lire la suite ]
Le 19-décembre-2018
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