En complément de notre article sur les projections du gouvernement en matière de TGAP sur les déchets paru dans Déchets Infos n° 90, vous pouvez télécharger les documents remis par les pouvoirs publics aux parties prenantes (propositions de taux, projections de recettes, proposition de texte). Réservé aux abonnés.
TGAP sur les déchets :
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Actualités
Emballages ménagers : les soutiens seront-ils réévalués en 2023 ?
Citeo refuse de voir le barème augmenter l’an prochain, malgré une étude de l’Ademe qui montre une hausse importante des coûts de collecte et de [ Lire la suite ]
Sécheurs de biodéchets : toujours pas des composteurs (malgré une étude)
Un fabricant de sécheurs de biodéchets se prévaut d’une étude de l’INERIS pour affirmer que ses sécheurs pourraient produire du compost à partir de déchets [ Lire la suite ]
Tri à la source des biodéchets : le coût de la généralisation
Le coût supplémentaire pour les collectivités pourrait être de 15 à 30 €/habitant/an, partiellement compensé par des économies réalisées notamment sur les OMR. Certaines hypothèses de l’étude [ Lire la suite ]
Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question
Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia, l'éco-organisme des huiles minérales, n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que [ Lire la suite ]
// Exclusivité "Déchets Infos" // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé
Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les [ Lire la suite ]
Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?
Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage [ Lire la suite ]
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