La TGAP sur l’enfouissement (stockage) devrait atteindre 85 €/tonne en 2030. (photo : Olivier Guichardaz)
Le tarif pour l’enfouissement va augmenter de 4 €/tonne chaque année, celui pour l’incinération de 1 €/tonne chaque année pour les installations les plus performantes, et de 4 €/tonne pour les autres. Les nouveaux tarifs seront applicables à partir du 1er mars 2026.
Après les péripéties parlementaires liées à l’adoption du budget de l’Etat, on connaît maintenant le calendrier de hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) applicable à la gestion des déchets pour la période 2026-2030. Ce calendrier ne devrait plus bouger, au moins pour cette année. Pour la suite, cela reste soumis aux aléas politiques (éventuelle dissolution, élections…).
Pour l’enfouissement (stockage) des déchets non dangereux (DND), il est donc prévu que le tarif augmente de 4 €/tonne tous les ans pour atteindre 85 €/tonne en 2030, contre 65 €/tonne en 2025. Le projet de loi de finances (PLF) prévoyait une augmentation annuelle de 7 à 9 €/tonne pour atteindre 105 €/tonne en 2030. L’augmentation retenue est donc finalement inférieure de moité à celle prévue initialement. Ces modifications figureront dans le futur article L433-57 du Code des impositions sur les biens et services (voir la loi de finances adoptée). […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 312.
