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Barème de soutiens PMCB : les propositions des éco-organismes et des collectivités

Les propositions de soutiens des éco-organismes sont très éloignées des demandes des collectivités. (photo : Olivier Guichardaz)

Les propositions des éco-organismes sont très éloignées des demandes des collectivités sur la plupart des soutiens. Aucune étude de coûts n’a été réalisée par l’Ademe qui permettrait de déterminer les soutiens. Etat des lieux des propositions des uns et des autres.

On comprend mieux l’échec des discussions entre les éco-organismes et les représentants des collectivités lorsque l’on regarde l’écart entre leurs propositions respectives de barème de soutiens. […]

Soutiens forfaitaires et aux tonnes reçues […]
Décotes […]
Prise en compte du milieu […]
Soutiens au transport et au traitement […]
Soutiens à la valorisation énergétique […]
Prise en compte de l’évolution des coûts […]
Soutiens au réemploi […]
Soutiens à la communication […]
Pénalités […]
Date d’effet des soutiens […]
Déploiement […]
Quelle base factuelle pour les soutiens […]
Une négociation sous contrainte […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 253.

Dans le même dossier :
Barème PMCB : les pouvoirs publics vont probablement devoir trancher
PMCB : le recours de Federec contre l’agrément de Valdelia rejeté


 

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