Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 253 — 24 mai 2023

Au sommaire du numéro 253 de Déchets Infos (24 mai 2023)

Dans l’actualité
Citeo présente ses « leviers » pour 2030
L’éco-organisme veut notamment que la tarification incitative soit généralisée à toute la population et que la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique pour boisson soit mise en place. Il ne communique pas le coût estimé des « leviers » qu’il préconise.

Hors foyer : un levier délaissé


Dossier Consigne bouteilles plastiques
Citeo veut récupérer la matière
L’éco-organisme propose une « REP opérationnelle » pour gérer la consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, si elle est mise en place. Objectif : devenir propriétaire exclusif des bouteilles, comme pour le flux développement. Les pouvoirs publics paraissent circonspects.

Flou sur les coûts et leur prise en charge
Les metteurs en marché annoncent qu’en cas de mise en place de la consigne, ils resteraient « solidaires des coûts d’ensemble » de la collecte de tous les déchets emballages ménagers. En réalité, ce sont les consommateurs qui pourraient payer l’essentiel des coûts.

Le gouvernement pour la consigne ?


Dossier PCMB
Barème de soutiens : les pouvoirs publics vont devoir trancher
Faute d’accord entre éco-organismes et collectivités, le cahier des charges des éco-organismes va probablement être modifié pour intégrer un barème de soutiens aux collectivités. La procédure devrait prendre quelques semaines.

Barème de soutiens : les propositions des éco-organismes et des collectivités
Les propositions des éco-organismes sont très éloignées des demandes des collectivités sur la plupart des soutiens. Aucune étude de coûts n’a été réalisée par l’Ademe qui permettrait de déterminer les soutiens. Etat des lieux des propositions des uns et des autres.

Soutiens forfaitaires et aux tonnes reçues
Décotes
Prise en compte du milieu
Soutiens au transport et au traitement
Soutiens à la valorisation énergétique
Prise en compte de l’évolution des coûts
Soutiens au réemploi
Soutiens à la communication
Pénalités
Date d’effet des soutiens
Déploiement
Quelle base factuelle pour les soutiens

Une négociation sous contrainte

Le recours de Federec contre l’agrément de Valdelia rejeté
Le juge des référés considère que Federec n’a pas apporté la preuve d’un risque grave et imminent pour l’activité de ses adhérents, justifiant une suspension de l’agrément. Le juge du fond se prononcera d’ici un ou deux ans.

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos