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Broyat de déchets verts : quel statut pour la mise à disposition ?

Les collectivités peuvent légalement mettre du broyat de déchets verts à disposition de leurs habitants ? (photo : Olivier Guichardaz)

La mise à disposition, par les collectivités, de broyat pour les particuliers, destiné au compostage domestique et de proximité, est-elle autorisée ? Quels sont les textes applicables ? Quelles solutions existent pour sécuriser les apports ? Tour d’horizon.

Après avoir examiné la question de la disponibilité du broyat et de la façon dont les règlements sanitaires départementaux (RSD) peuvent s’appliquer à son stockage (voir Déchets Infos n° 268), nous nous intéressons au statut du broyat de déchets verts collectés par le service public, au regard de la réglementation sur les déchets. Avec une question : ce statut peut-il empêcher la mise à disposition à des particuliers, pour le compostage de leurs déchets de cuisine et de table ? […]

Une matière indispensable […]
L’obstacle du statut de déchet […]
La norme NFU 44-051 n’est pas applicable […]
La norme ne permet pas de sortir du statut de déchet […]
La notion de réemploi n’est pas applicable au broyat […]
Le broyat est un sous-produit sous certaines conditions […]
Sortie du statut de déchet : possible s’il existait un arrêté ad hoc […]
Distribution possible en compostage de proximité, sous condition […]
Une situation à clarifier […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 285.


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