Les collectivités peuvent légalement mettre du broyat de déchets verts à disposition de leurs habitants ? (photo : Olivier Guichardaz)
La mise à disposition, par les collectivités, de broyat pour les particuliers, destiné au compostage domestique et de proximité, est-elle autorisée ? Quels sont les textes applicables ? Quelles solutions existent pour sécuriser les apports ? Tour d’horizon.
Après avoir examiné la question de la disponibilité du broyat et de la façon dont les règlements sanitaires départementaux (RSD) peuvent s’appliquer à son stockage (voir Déchets Infos n° 268), nous nous intéressons au statut du broyat de déchets verts collectés par le service public, au regard de la réglementation sur les déchets. Avec une question : ce statut peut-il empêcher la mise à disposition à des particuliers, pour le compostage de leurs déchets de cuisine et de table ? […]
• Une matière indispensable […]
• L’obstacle du statut de déchet […]
• La norme NFU 44-051 n’est pas applicable […]
• La norme ne permet pas de sortir du statut de déchet […]
• La notion de réemploi n’est pas applicable au broyat […]
• Le broyat est un sous-produit sous certaines conditions […]
• Sortie du statut de déchet : possible s’il existait un arrêté ad hoc […]
• Distribution possible en compostage de proximité, sous condition […]
• Une situation à clarifier […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 285.
