Une majorité de communes du Smicval (Gironde) est opposée à la collecte en apport volontaire, décidée en 2022 par le syndicat. Un recours gracieux a été déposé, avec la menace d’un recours contentieux. Enjeu : le respect, ou non, des textes réglementaires sur le sujet.
Il y a des collectivités où la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en points d’apport volontaire (PAV) se fait sans difficulté. Et d’autres où ça se passe plus difficilement. Le Smicval du Libournais Haute Gironde, en Gironde, fait partie du deuxième groupe.
En 2022, un nouveau règlement de collecte a été adopté par le Smicval, dans le cadre d’un projet plus vaste appelé Néo Smicval. Il prévoyait la généralisation de la collecte en apport volontaire sur tout le territoire du syndicat, pour les OMR comme pour les recyclables et les biodéchets, ainsi que le passage, dans un deuxième temps, à la tarification incitative.
Assez rapidement, la communauté d’agglomération du Libournais (CALI), qui est la seule agglomération du syndicat (plus de 90 000 habitants, sur un total de 210 000 habitants), a marqué son opposition à la collecte en PAC (points d’apport collectif, l’appellation locale des PAV). La CALI voulait garder le porte-à-porte. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 285.