La TEOM est-elle payée à environ 40 % par les entreprises au niveau national ? Pas certain… (photo : Olivier Guichardaz)
Le ministère de l’Economie et des Finances affirme que plus de 40 % de la TEOM a été payée par les entreprises en 2022. Selon l’Ademe, c’est plutôt autour de 20 %, le reste étant payé par les ménages ou pour eux. L’INSEE a une valeur intermédiaire. Analyse.
Que représente la part de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) payée par les entreprises dans le produit total de cette taxe, et quelle est donc la part payée par les ménages ou pour leur compte (lorsque le logement est loué) ?
Selon la direction générale des finances publiques (DGFiP), qui dépend du ministère de l’Economie et des Finances (Bercy), en 2022, les entreprises ont payé 41 % du total de la TEOM (au niveau national). Le reste (59 %) aurait donc été payé par les ménages ou pour eux. Et toujours selon la DGFiP, en 2021, la répartition du produit aurait été de 44 % pour les entreprises et 56 % pour les ménages (voir ce document de mai 2024).
La source de ces données serait, selon la DGFiP, un « calcul INSEE 2022 » et un « calcul INSEE 2021 ». Un peu surpris par une telle répartition ménages/entreprises, nous avons demandé à l’INSEE ce qu’il en était. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 285.
