Après s’être prononcé « contre » le 8 septembre dernier par quatre voix contre trois (voir Déchets Infos n° 100), le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a finalement émis un avis favorable au projet de cahier des charges de la filière emballages ménagers le 6 octobre, et à l’unanimité. Selon plusieurs sources, c’est la modification des dispositions concernant le contrat d’objectifs qui aurait changé la donne depuis la séance du 8 septembre. L’Association des maires de France (AMF) aurait aussi fait le nécessaire pour permettre le vote favorable, affirment les mêmes sources.
On attend maintenant, dans les jours ou les semaines à venir, la publication de l’arrêté fixant le cahier des charges. •
Article paru dans Déchets Infos n° 101.