Concurrence, transparence, contrôles, sanctions… : les filières de REP françaises respectent peu les recommandations de l’OCDE.
On le sait, la France est championne des REP avec plus d’une quinzaine de filières en place. Mais leur mode d’organisation est loin de correspondre aux principes prônés par l’OCDE (voir notre article). Par exemple, les éco-organismes sont le plus souvent en position de monopole ou de quasi-monopole sur leur secteur (emballages, DEEE, mobilier…), alors que la taille des marchés concernés pourrait souvent permettre l’existence d’une concurrence effective. La transparence de fonctionnement des filières est très loin d’être acquise. Par exemple, l’actionnariat précis d’Eco-Emballages, qui détermine qui a le pouvoir au sein de l’entreprise, est non public. Certains éco-organismes « opérationnels » (DEEE, par exemple) refusent de communiquer à qui ils confient certains types de déchets. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 101.