Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Filières de REP : la France loin de l’OCDE

La France, championne des REP et qui abrite le siège de l'OCDE, respecte assez peu les principes édictés par l'organisation.

La France, championne du nombre de filières de REP et qui abrite le siège de l’OCDE, respecte assez peu les principes édictés par l’organisation.

Concurrence, transparence, contrôles, sanctions… : les filières de REP françaises respectent peu les recommandations de l’OCDE.

On le sait, la France est championne des REP avec plus d’une quinzaine de filières en place. Mais leur mode d’organisation est loin de correspondre aux principes prônés par l’OCDE (voir notre article). Par exemple, les éco-organismes sont le plus souvent en position de monopole ou de quasi-monopole sur leur secteur (emballages, DEEE, mobilier…), alors que la taille des marchés concernés pourrait souvent permettre l’existence d’une concurrence effective. La transparence de fonctionnement des filières est très loin d’être acquise. Par exemple, l’actionnariat précis d’Eco-Emballages, qui détermine qui a le pouvoir au sein de l’entreprise, est non public. Certains éco-organismes « opérationnels » (DEEE, par exemple) refusent de communiquer à qui ils confient certains types de déchets.  […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 101.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos