Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

DDS : pataquès sur le périmètre

Les encres graphiques sont, comme d’autres produits, à la fois dans le périmètre de la filière DDS mais sans éco-organisme. (photo : Olivier Guichardaz)

Les encres, teintures, cartouches de gaz ou produits photographiques sont théoriquement dans la REP sur les DDS, sans y être en réalité. Leurs emballages peuvent également, dans certains cas, échapper à toute contribution. Les pouvoirs publics semblent laisser faire.

Le périmètre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) appliquée aux DDS (déchets diffus spécifiques) a-t-il été élargi en fin d’année dernière, comme nous l’écrivions il y a quelques temps dans nos colonnes (Déchets Infos n° 198) ? Oui et non. Et les textes réglementaires publiés en décembre dernier n’aident pas vraiment à y voir plus clair.

Ce qui est sûr et non contesté, c’est que pour les DDS déjà inclus dans la filière, les « assimilés », qui sont déposés par des professionnels dans des déchetteries publiques et/ou pris en charge par le service public de collecte, sont désormais inclus dans le périmètre de la filière DDS, en application de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 (article 62, modifiant l’article L541-10-1, 7°, du Code l’environnement).

[…]

Concernant la nature des différents produits inclus dans la REP, c’est moins clair. […]

L’enquête complète dans Déchets Infos n° 202.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires...

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

Déchets Infos n° 267 — 24 janvier 2024

Au sommaire du numéro 267 de Déchets Infos (24 janvier 2024) : Dans l'actualité • Inspection des REP : vers...

Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle

Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de réguler, contrôler et sanctionner...

Quand les Français parlent de déchets, de tri et de biodéchets (sondage)

Un sondage donne des informations intéressantes sur le rapport qu’entretiennent les Français avec leurs déchets et leur pratique du tri,...

Tarification incitative : une nouvelle étude mais toujours des silences et des manques

L’Ademe confirme les avantages de la tarification incitative et certains de ses inconvénients. Facteurs aggravants pour les dépôts sauvages : l’apport...

Majorations de TGAP : dans l’attente du BOFiP

Il existe désormais deux seuils à prendre en compte pour les ISDND : la capacité administrative de l’installation, et celle résultant...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos