Les encres graphiques sont, comme d’autres produits, à la fois dans le périmètre de la filière DDS mais sans éco-organisme. (photo : Olivier Guichardaz)
Les encres, teintures, cartouches de gaz ou produits photographiques sont théoriquement dans la REP sur les DDS, sans y être en réalité. Leurs emballages peuvent également, dans certains cas, échapper à toute contribution. Les pouvoirs publics semblent laisser faire.
Le périmètre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) appliquée aux DDS (déchets diffus spécifiques) a-t-il été élargi en fin d’année dernière, comme nous l’écrivions il y a quelques temps dans nos colonnes (Déchets Infos n° 198) ? Oui et non. Et les textes réglementaires publiés en décembre dernier n’aident pas vraiment à y voir plus clair.
Ce qui est sûr et non contesté, c’est que pour les DDS déjà inclus dans la filière, les « assimilés », qui sont déposés par des professionnels dans des déchetteries publiques et/ou pris en charge par le service public de collecte, sont désormais inclus dans le périmètre de la filière DDS, en application de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 (article 62, modifiant l’article L541-10-1, 7°, du Code l’environnement).
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Concernant la nature des différents produits inclus dans la REP, c’est moins clair. […]
L’enquête complète dans Déchets Infos n° 202.
