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Syctom : l’élection du président annulée

Eric Cesari, reste président tant que l’appel n’est pas jugé. (photo : DR)

Les recours des plaignants avaient pourtant été retirés. Eric Cesari a fait appel.

Le tribunal administratif (TA) de Paris a annulé, le 23 décembre dernier, l’élection d’Eric Cesari comme président du Syctom de l’agglomération parisienne, plus grand syndicat de traitement de déchets d’Europe avec environ 5 millions d’habitants (jugement téléchargeable pour les abonnés et les acheteurs du numéro 202).

Le TA a considéré que le scrutin était irrégulier car 91 bulletins de vote avaient comptés lors du dépouillement, alors que collège électoral (les délégués siégeant au comité syndical) ne compte que 90 personnes. Le TA a donc retranché une voix du total de celles recueillies par Eric Cesari, ce qui, selon le TA, l’a fait passer sous le seuil de la majorité absolue.

En revanche, le TA n’a pas retenu le grief des requérants selon lequel la composition du comité syndical serait irrégulière car ne tenant pas compte du dernier recensement de l’INSEE. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 202.


 

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