Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 108 — 1er février 2017

Au sommaire du numéro 108 de Déchets Infos (1er février 2017) :

Dans l’actualité
Agrément emballages : la procédure suspendue
Les pouvoirs publics se donnent « quelques semaines » pour éventuellement amender leur cahier des charges, suite à l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence.

Territéo, futur guichet unique des éco-organismes
Destiné aux données administratives des collectivités, son déploiement est prévu d’ici fin février.

Projet de fusion Eco-systèmes / Récylum


Enquête

Plastiques bromés des DEEE : des traitements toujours non conformes
En dépit de déclarations rassurantes et variables d’Eco-systèmes, des plastiques bromés « POP » et « dangereux » de DEEE sont, selon nos informations, toujours enfouis, valorisés comme CSR voire même recyclés — des modes de traitement qui sont interdits. Les pouvoirs publics laissent faire, jusqu’à présent.

Les plastiques des écrans plats et des PAM bientôt « déchets POP »
Des déchets des activités économiques (DAE) et du BTP pourraient aussi être classés dans la même catégorie.

Recycler des plastiques POP : une pratique persistante, selon des professionnels

Eco-systèmes en retard sur la réglementation POP
Sa note du 2 janvier ne tient pas compte d’une substance devenue « POP » depuis mars dernier.


Dossier

Comment Paris va collecter les biodéchets des ménages
Paris va déployer la collecte séparée des biodéchets des ménages dans deux arrondissements. Détails du programme, depuis la distribution des bacs jusqu’aux premières collecte et au traitement. Objectif à terme : généraliser cette collecte à tout Paris.

Un cadre législatif et réglementaire précis
Les déchets à éviter
Le choix des mots


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Textiles : 15 M€ à dépenser pour Refashion sur près d’un milliard

L’augmentation du soutien va coûter 15 M€ à Refashion en 2025. Un « effort considérable », selon l’éco-organisme. Un document de 2024 montre...

Textiles : un soutien exceptionnel plus bas que le coût du tri

Le montant du soutien exceptionnel choisi par le ministère est plus proche de la proposition de Refashion que des demandes...

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Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

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